Arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions autres que d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n^o 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Éducation nationale - NOR : MENP0102364A - JO du 07-11-2001, p. 17666

Vu D. n^o 84-431 du 06-06-1984 mod., not. art. 40 et 56 ; A. du 13-09-1990 mod. ; A. du 01-07-1996.

Art. 1^er. - Les fonctions autres que d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :

- président ou directeur d'établissement public d'enseignement supérieur ;

- vice-président d'université ;

- directeur d'unité de formation et de recherche ;

- directeur d'institut ou d'école faisant partie des universités ;

- directeur adjoint d'établissement public d'enseignement supérieur ;

- directeur de services communs d'université ;

- directeur de la recherche ou des études d'établissement public d'enseignement supérieur ;

- directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'École nationale supérieure d'arts et métiers ;

- directeur de département d'institut national des sciences appliquées ;

- chef de département d'institut universitaire de technologie ;

- délégué régional à la recherche et à la technologie.

Art. 2. - Sont également considérées comme des fonctions autres que d'enseignement et de recherche au sens des articles 40 et 56 déjà cités celles qui sont mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé ainsi que les fonctions à caractère culturel ou scientifique exercées auprès du ministère des affaires étrangères, énumérées au tableau de classement des fonctions prévu au 1^o de l'article 16 de l'arrêté du 1^er juillet 1996 susvisé.

Art. 3. - L'arrêté du 8 mars 1990 modifié définissant les fonctions administratives et pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret n^o 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences est abrogé.

Art. 4. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1^er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.