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Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modifiée du GIP « Bretagne Biotechnologie Végétale (BBV) »
Recherche - NOR : RECT0100287V - JO du 03-11-2001, p. 17345
Par décision conjointe du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 24 septembre 2001, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public « Bretagne Biotechnologie Végétale (BBV) » est approuvée.
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Le groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Bretagne Biotechnologie Végétale (BBV) » est constitué entre les personnes morales suivantes :
Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;
L'université de Bretagne occidentale (UBO) ;
Le syndicat intercommunal du nord Finistère ;
Le comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne ;
Le comité économique horticole de Bretagne ;
L'organisation bretonne de sélection ;
Le groupement d'intérêt public a pour objet de rassembler, coordonner et développer les efforts consacrés par chaque membre à la recherche et au développement de la biotechnologie, de la pathologie végétale et de la science des aliments appliquées aux cultures légumières et horticoles.
Le siège du groupement est établi à Penn Ar Prat, 29250 Saint-Pol-de-Léon.
Le groupement est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 12 novembre 2001.
Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus aux obligations du groupement. Dans leurs rapports avec les tiers, ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions et sans solidarité, sauf convention contraire avec le tiers contractant.