Décision n^o 010103DCAJ du 22 octobre 2001 portant création d'un comité de pilotage intitulé « Système d'information partenariat et valorisation »

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod ; D. du 31-08-2000.

Considérant que le système d'information du CNRS doit être capable de fournir tous éléments :

- permettant la gestion et le suivi de toutes les actions de partenariat et de valorisation par les laboratoires, les délégations régionales et les services du siège du CNRS ;

- nécessaires à la direction de l'établissement pour définir et évaluer la politique de valorisation et de partenariat.

Art. 1^er. - Il est créé un comité de pilotage « Système d'information partenariat et valorisation ».

Art. 2. - Ce comité a pour mission de :

- veiller à la construction des éléments de ce système d'information pour s'assurer qu'ils répondent aux besoins de ses utilisateurs, sont cohérents entre eux et répondent aux exigences de qualité des procédures ;

- piloter les actions de développement des applications et des bases de données dès lors que ces outils ont une vocation nationale, en s'assurant de l'adéquation du système d'information aux exigences de la politique de valorisation et de partenariat de l'établissement ;

- définir les priorités dans les développements et les actions, en s'appuyant sur les propositions du comité d'utilisateurs ;

- éviter la duplication des outils et des bases, source potentielle d'incohérence dans le système d'information ;

- valider, en tant que maître d'ouvrage, le cahier des charges des développements dont la réalisation est confiée à la direction des systèmes d'information et contrôler l'exécution de ces développements ;

- définir la politique de formation et de communication autour de ces outils ;

- arrêter les procédures de mise à jour des données et mobiliser tous les acteurs qui doivent y participer ;

- fixer les modalités d'accès aux bases de données.

Art. 3. - Le comité est composé de :

- M. Jacques BERNARD, président ;

- M. Jean-Luc CLEMENT, représentant la direction des relations internationales ;

- M. Joseph BAIXERAS, représentant la délégation aux entreprises ;

- MM. Jean-Benoist DUBURCQ et Michel RETOURNA, représentant les délégués régionaux ;

- MM. Jean-Pierre BACHELET et Francis YGUEL, représentant les départements scientifiques ;

- Mme Dominique DALMAS, représentant la direction des contrats et des affaires juridiques ;

- M. Jacques LAVIELLE, représentant le bureau de pilotage et de coordination ;

- Mmes Béatrice SAINT-CRICQ et Françoise LAURENT, représentant les services partenariat et valorisation des délégations ;

- MM. Claude AURIAULT et Yvon CHERON, représentant les laboratoires.

Art. 4. - Le secrétariat du comité est assuré par la délégation aux entreprises.

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.