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Arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche
Éducation nationale - NOR : MENF0102033A - JO du 13-10-2001, pp. 16102-16103
Vu D. no 2001-935 du 11-10-2001.
Art. 1er. - Le taux de la prime de mobilité pédagogique mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 1 830 € pour l'année universitaire 2001-2002.
Art. 2. - Le taux annuel mentionné à l'article précédent est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévalué par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche, après visa du contrôleur financier.
Art. 3. - La prime de mobilité pédagogique est attribuée aux directeurs de recherche par versements semestriels.
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001.
Art. 5. - Le directeur des personnels enseignants et le directeur de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.