Décision n^o 010001DIST du 1^er août 2001 concernant la répartition de recettes issues de la vente et des cessions de droits par l'UPS n^o S2056 - CNRS Diffusion - Photothèque - Vidéothèque

Délégation à l'information scientifique et technique

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 84-155 du 01-03-1984 ; DÉC. n^o 998802DCAJ du 12-07-1999 ; avis du directeur de la DIST ; avis du directeur de la direction des finances

Art. 1^er. - Les crédits constitués par les recettes issues de la vente et des cessions de droits par l'UPS n^o S2056 - CNRS Diffusion - Photothèque - Vidéothèque, des produits audiovisuels conçus par les unités du CNRS dans le cadre de leur mission de recherche, sont répartis comme suit :

- 2/3 du montant sont notifiés à l'unité productrice des images par la délégation à l'information scientifique et technique.

- 1/3 du montant est affecté à la délégation à l'information scientifique et technique.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.