Décision n^o 010077DR01 du 8 octobre 2001 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l'UMR n^o C8095 - Centre de recherches de mathématiques, statistiques et d'économie mathématique (CERMSEM)

Délégation Paris A

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'UMR n^o C8095 - Centre de recherches de mathématiques, statistiques et d'économie mathématique (CERMSEM).

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend quinze membres :

- le directeur de l'unité ;

- dix membres élus ;

- quatre membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans. Cette durée peut être réduite ou prorogée, notamment dans le cas où la structure de l'unité serait modifiée.

Art. 3. - L'organisation des élections et le mode de scrutin sont ceux définis au titre II de la décision du 28 octobre 1992 susvisée, compte tenu des dispositions qui suivent :

Sont électeurs :

a) Les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre national de la recherche scientifique ou par l'Université Paris-1.

b) Sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans le laboratoire les personnels non permanents participant à l'activité du laboratoire : les doctorants inscrits à Paris-1, les membres non permanents statutaires d'un EPST ou d'une université (ATER, PAST, post-doctorants statutaires,...) ainsi que les membres extérieurs qui sont associés au laboratoire.

Les électeurs sont répartis en six collèges :

- collège ITA : 1 siège ;

- collège chercheurs : 1 siège ;

- collège enseignants-chercheurs de rang A : 3 sièges ;

- collège enseignants-chercheurs de rang B : 3 sièges ;

- collège doctorants : 1 siège ;

- collège autres non permanents : 1 siège.

Le collège des ITA réunit les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre national de la recherche scientifique ou par l'Université Paris-1.

Le collège des chercheurs réunit les personnels chercheurs affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre national de la recherche scientifique.

Le collège des enseignants-chercheurs de rang A réunit les personnels enseignants-chercheurs de rang A affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par l'Université Paris-1.

Le collège des enseignants-chercheurs de rang B réunit les personnels enseignants-chercheurs de rang B affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par l'Université Paris-1.

Le collège des doctorants réunit les étudiants en thèse inscrits à Paris-1 participant à l'activité du laboratoire, sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans le laboratoire.

Le collège des autres non permanents réunit les membres non permanents répondant aux critères de l'alinéa b) ci-dessus, qui ne relèvent pas du collège des doctorants.

Nul ne peut se prévaloir d'appartenir simultanément à deux collèges.

Tout membre élu du conseil de laboratoire ne répondant plus, en cours de mandat, aux critères définissant le collège au titre duquel il a été élu, cesse de faire partie du conseil et est remplacé par voie d'élection.

Art. 4. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.