Décision n^o 010100DCAJ du 18 octobre 2001 modifiant la composition du comité d'orientation et de surveillance de l'unité propre de service intitulée « Institut d'information scientifique et technique » (INIST)

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. n^o 987890DCAJ du 01-07-1998 ; DÉC. n^o 010099DCAJ du 18-10-2001 ; DÉC. n° 000355DCAJ du 23-05-2000 mod.

Art. 1^er. - À l'article 1^er de la décision susvisée du 23 mai 2000, la composition du comité d'orientation et de surveillance de l'UPS INIST est modifiée ainsi qu'il suit :

« 3. Trois membres représentant l'unité :

- M. Raymond DUVAL, directeur de l'unité. »

Art. 2. - La présente décision qui prendra effet à compter du 5 novembre 2001 sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.