Décision n^o 010192DR08 du 8 octobre 2001 relative à la création du conseil de service de la délégation Centre - Auvergne et Limousin

Délégation Centre - Auvergne et Limousin

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DÉC. n^o 953152SJUR du 30-11-1995 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de service de la délégation Centre - Auvergne et Limousin.

Art. 2. - Le conseil de service, présidé par le délégué régional, se compose de huit membres :

- deux membres de droit : le délégué régional et l'adjoint au délégué régional ;

- deux membres désignés par le délégué régional ;

- quatre membres élus ;

La durée du mandat des membres du conseil est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Ce conseil de service exerce les compétences fixées au titre III de la décision n^o 920368SOSI du 28 octobre 1992.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.