Décision n^o 010226DR05 du 27 septembre 2001 relative à la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés locaux de la délégation Île-de-France Ouest et Nord

Délégation Île-de-France Ouest et Nord

Vu code des marchés publics ; DÉC. n^o 000859DCAJ du 20-12-2000.

La commission d'appel d'offres de la délégation Île-de-France Ouest et Nord est composée comme suit :

Membres ayant voix délibérative :

- le délégué régional ou le délégué régional adjoint ou son représentant, en qualité de président de la commission ;

- le directeur d'unité ou le responsable du service concerné par le marché, ou son représentant ;

- l'adjoint au chef du service financier de la délégation ;

- le responsable du bureau des marchés de la délégation ;

- le chef du bureau des affaires immobilières de la direction des finances ou son représentant pour les marchés de travaux supérieurs au triple de la limite fixée pour les achats sur simple facture effectués par l'État.

Membres ayant voix consultative :

- l'agent comptable secondaire de la délégation ou son représentant ;

- le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant ;

- 1 ou 2 fonctionnaire(s) ou personnalité(s) dont la compétence pourra être jugée utile par le président, suivant l'objet du marché ;

- l'agent du bureau des marchés chargé du suivi administratif du marché.

Dans le cas où la personne responsable du marché a décidé de recourir à un appel d'offres sur performances, une décision spécifique précisera la composition de la commission.

Dans le cas où la personne responsable du marché a décidé de recourir à un appel d'offres avec concours, une décision spécifique précisera la composition du jury.