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Arrêté du 2 novembre 2001 portant nomination à la Commission supérieure de codification.
M. Guy Braibant, président de section honoraire au Conseil d'État, est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification. Sont désignés en qualité de membres permanents de la Commission supérieure de codification : a) Sur proposition du Conseil d'État : - membre titulaire : M. Philippe Sauzay, conseiller d'État ; - membre suppléant : M. Daniel Chabanol, conseiller d'État ; b) Sur proposition de la Cour de cassation : - membre titulaire : M. Jean Buffet, président de chambre ; - membre suppléant : M. Jean-Claude Laplace, conseiller doyen honoraire ; c) Sur proposition de la Cour des comptes : - membre titulaire : Mme Anne-Marie Froment-Meurice, conseiller maître ; - membre suppléant : M. Jean-Yves Bertucci, conseiller référendaire, avocat général. M. Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'État, est désigné en qualité de rapporteur général, M. Nicolas Bonnal, magistrat, et M. Luc Machard, conseiller référendaire, sont désignés en qualité de rapporteurs généraux adjoints de la Commission supérieure de codification. Mme Nicole Gouëffic, attachée principale d'administration centrale, est nommée secrétaire générale de la Commission supérieure de codification.
Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
M. Jean-Jacques Gagnepain est nommé au conseil d'administration de l'INRETS, en qualité de personnalité extérieure à l'institut choisie pour sa compétence et en qualité de président du conseil d'administration, en remplacement de M. Bernard Decomps, pour la durée restant à courir des mandats de son prédécesseur.
Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
M. Bernard Decomps est nommé au conseil scientifique de l'INRETS, en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence dans les domaines d'activité de l'institut et en qualité de président du conseil scientifique, en remplacement de M. Jean-Jacques Gagnepain, pour la durée restant à courir des mandats de son prédécesseur.
Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique.
Arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la recherche agronomique.
Arrêté du 11 octobre 2001 portant nomination au comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières.
Sont nommés membres du comité scientifique du BRGM : M. Thierry Heulin, en remplacement de M. Philippe Gillet ; Max Coleman, en remplacement de M. Paul Tapponnier, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.
Arrêté du 19 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées.
Sont nommés membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées, en tant que représentants de l'État, sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Bernard Frois, en qualité de titulaire ; M. Xavier Apolinarski, en qualité de suppléant ; M. Claude Oytana, en qualité de titulaire ; Mme Dominique Barthes-Biesel, en qualité de suppléante.
Arrêté du 26 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la recherche.
Ministère de l'éducation nationale
Décret no 2001-946 du 11 octobre 2001 modifiant le décret no 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
Décret no 2001-952 du 18 octobre 2001 modifiant le décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
JO du 20-10-2001, pp. 16575-16577
À noter, en particulier, l'extension à cette catégorie de personnels des dispositions des articles 25-1, 25-2 et 25-3 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France.
Décret no 2001-980 du 18 octobre 2001 modifiant le décret no 99-50 du 19 janvier 1999 relatif au nombre de postes susceptibles d'être proposés au titre de l'article 26 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État pour certains corps d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Extension des dispositions du décret du 19 janvier 1999 à l'année 2001.
Décret no 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche.
JO du 30-10-2001, pp. 17059-17060
Ce décret prend effet au 1er janvier 2001. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction concernée par ce décret sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la recherche, du budget et de la fonction publique.
Décret no 2001-1010 du 29 octobre 2001 modifiant le décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
À l'article 3 du décret du 15 mars 2000, après les mots : « Institut de physique du Globe de Paris ; », sont insérés les mots : « Institut national d'histoire de l'art ; ».
Arrêté du 26 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur.
JO du 20-10-2001, pp. 16577-16578
Le doctorat et l'habilitation à diriger des recherches sont ajoutés à l'annexe I (Liste des titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur) et à l'annexe II, alinéa A (Modèles de diplômes), de l'arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 1er octobre 2001 portant cessation de fonctions du directeur de l'Établissement public du campus de Jussieu.
Il est mis fin aux fonctions de directeur de l'Établissement public du campus de Jussieu de M. Philippe Grand, ingénieur des ponts et chaussées.
Arrêté du 1er octobre 2001 portant nomination du directeur de l'Établissement public du campus de Jussieu.
M. Gérard Delacroix, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur de l'Établissement public du campus de Jussieu.
Arrêté du 1er octobre 2001 portant nomination du directeur du centre d'océanologie de Marseille.
M. Ivan Dekeyser, professeur des universités à l'université Aix-Marseille-2, est nommé en qualité de directeur du centre d'océanologie de Marseille, pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2001.
Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « le Polytechnicum de Marne-la-Vallée ».
Le recteur de l'académie de Créteil, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du GIP « Le Polytechnicum de Marne-la-Vallée ».
Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Gérard Aschieri est nommé membre titulaire du CNESER au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux, en remplacement de Mme Monique Vuaillat.
Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination au haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris.
Sont nommés membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris pour une durée de quatre ans : M. Jean-Louis Le Mouel, membre de la section des sciences de l'Univers ; M. François Mignard, directeur de recherche au CNRS ; Mme Françoise Genova, astronome à l'observatoire de Strasbourg ; M. Guy Monnet, directeur de l'instrumentation à l'Observatoire européen austral ; M. Tobias C. Owen, membre de l'Institut for Astronomy de l'université d'Hawaii, Honolulu ; M. Laurent Vigroux, responsable du service d'astrophysique à Saclay. Ces personnalités remplacent les membres dont les noms suivent : M. Jean Kovalevsky, M. Christian Imbert, M. Gilbert Vedrenne, M. Michel Cara, M. Richard West, à l'exception de M. Laurent Vigroux dont la nomination est renouvelée.
Arrêté du 4 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de Provence, Aix-Marseille-1 : M. Gao Xingjian, prix Nobel de littérature en 2000, chevalier de la Légion d'honneur en 2001 (Chine).
Arrêté du 4 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Montpellier-1 : M. Harold Erickson, professeur de biologie cellulaire, chef du département de biologie cellulaire au centre médical de l'université Duke, Durham, Caroline du Nord (États-Unis).
Arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination au conseil scientifique du palais de la Découverte.
Sont nommés membres du conseil scientifique du palais de la Découverte : Mme France Agid ; M. Patrick Blandin ; Mme Jeanne Brugère-Picoux ; M. Paul Caro ; M. Gilles Cohen-Tannoudji ; Mme Marie-Thérèse Encrenaz ; M. André Gramain ; Mme Sylvie Jousseaume ; M. Philippe Lazar ; Mme Mireille Tadjeddine ; M. Daniel Thoulouze.
Arrêté du 8 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de la Méditerranée, Aix-Marseille-2 : M. John J. O'Connor, de nationalité irlandaise, professeur en science de l'ingénieur, division biomédicale, université d'Oxford, Grande-Bretagne.
Arrêté du 8 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de la Méditerranée, Aix-Marseille-2 : M. Graham Hugues, médecin rhumatologue au King's College de Londres, Grande-Bretagne.
Arrêté du 9 octobre 2001 portant attribution de fonction au Muséum national d'histoire naturelle.
M. Jean-Claude Moreno, administrateur civil, est nommé en qualité d'administrateur provisoire du MNHN jusqu'à la nomination du directeur général de cet établissement.
Arrêté du 9 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Victor-Segalen - Bordeaux-2 : M. Carmelo Lison Tolosano, professeur titulaire de la chaire d'anthropologie de l'université Complutense de Madrid (Espagne).
Arrêté du 10 octobre 2001 portant nomination à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'École française d'Athènes.
Sont nommés membres de la commission les délégués du Conseil national des universités suivants : délégués au titre de la 8e section du CNU (langues et littératures anciennes) : M. Bernard Flusin, professeur à l'université Paris-4 ; M. René Hodot, professeur à l'université Nancy-2 ; Mme Catherine Lalou-Dobias, professeure à l'université de Dijon. Délégué au titre de la 20e section du CNU (anthropologie, ethnologie, préhistoire) : M. Jean-Luc Bonniol, professeur à l'université Aix-Marseille-3, délégués au titre de la 21e section du CNU (histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux) : M. Raymond Descat, professeur à l'université Bordeaux-3 ; M. Jean Kerhervé, professeur à l'université de Brest ; M. Jean-Marie Pailler, professeur à l'université Toulouse-2. Délégués au titre de la 22e section du CNU (histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique) : M. Patrick Fridenson, directeur d'études à l'EHESS ; Mme Chantal Grell, professeure à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
Arrêté du 10 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de Toulon : M. Hideki Imai, professeur d'informatique à l'université de Tokyo (Japon).
Arrêté du 10 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de Haute-Alsace, Mulhouse : M. Kazuo Tsutsumi, vice-président de l'université de technologie de Toyohashi, spécialiste des surfaces et interfaces (Japon).
Arrêté du 10 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
École pratique des hautes études : M. Kiyoshi Yamazato, professeur de biologie marine et directeur de l'institut de recherche de l'université de Meio (Japon).
Arrêté du 10 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Montpellier-1 : M. Claude Lenfant, directeur de l'Institut national du cœur, des poumons et du sang, à Bethesda (États-Unis).
Arrêté du 10 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Montpellier-1 : Mme Christiane Demars-Fremault, chef de service de pédodontie et de soins dentaires, spécialiste de pédiatrie odonto-stomatologie, université catholique de Louvain (Belgique).
Arrêté du 10 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Montpellier-1 : M. Marcel Fontaine, directeur du centre de droit de la consommation, université catholique de Louvain (Belgique).
Arrêté du 10 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Denis-Diderot - Paris-7 : M. Salman Rushdie, écrivain.
Arrêté du 10 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Denis-Diderot - Paris-7 : M. Edward W. Said, professeur de littérature comparée à l'université de Columbia, New York (États-Unis).
Arrêté du 10 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Denis-Diderot - Paris-7 : M. Reinhart Koselleck, professeur émérite à l'université de Bielefeld (Allemagne).
Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 relatif aux indices de référence applicables pour le calcul des rémunérations des agents administratifs sur contrat de l'administration centrale et des services extérieurs relevant du ministère de l'éducation nationale.
Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 avril 1989 relatif aux conditions de rémunération des agents contractuels employés par l'Union des groupements d'achats publics avant la publication du décret no 85-801 du 30 juillet 1985 et affectés dans les services et établissements relevant du ministre de l'éducation nationale.
JO du 23-10-2001, pp. 16693-16694
Arrêté du 11 octobre 2001 modifiant la composition du Conseil national des astronomes et physiciens.
La démission de M. Guy Mathez, membre du Conseil national des astronomes et physiciens, est acceptée. Mme Evelyne Lacas, épouse Roueff, astronome de 1re classe affectée à l'Observatoire de Paris, est proclamée membre élue de la section astronomie du Conseil national des astronomes et physiciens, collège des astronomes et personnels assimilés, en remplacement de M. Mathez, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination au Conseil national des universités.
À noter la nomination de Mme Nadine Martin-Guillaud, CNRS de Grenoble, en remplacement de M. Éric Moreau, au titre de la section 61 : génie informatique, automatique et traitement du signal, dans le collège 2 - maîtres de conférences des universités et assimilés.
Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.
Sont nommés membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 29 août 2001 : Sciences de gestion : M. Bertrand Munier, professeur à l'ENS de Cachan, président du jury ; M. José Allouche, professeur à l'université Paris-1 ; M. Pierre Batteau, professeur à l'université Aix-Marseille-3 ; M. Bernard Colasse, professeur à l'université Paris-9 ; M. Claude Jameux, professeur à l'université de Savoie ; M. Raphaël Romi, professeur à l'université de Nantes ; Mme Élisabeth Tissier-Desbordes, doyenne associée à la recherche à l'École supérieure de commerce de Paris et à l'École des affaires de Paris.
Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales.
JO du 27-10-2001, pp. 16963-16964
Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 relatifs d'une part à la liste, d'autre part à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine.
Arrêté du 22 octobre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central.
JO du 30-10-2001, pp. 17060-17061
Arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 24 octobre 2001 portant nomination du directeur de l'École européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg.
M. Guy Solladie, professeur des universités, est nommé directeur de l'École européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg pour une durée de cinq ans.
Arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).
M. Claude Praud, receveur des finances de 1re catégorie, est placé en service détaché pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 2000, pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'UGAP.
Arrêté du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).
M. Patrick Vandewoestyne, receveur des finances de 1re catégorie, est placé en service détaché pour la période du 1er août au 31 décembre 2000 inclus, pour exercer des fonctions de chargé de mission auprès du Muséum national d'histoire naturelle, puis maintenu en service détaché auprès du ministère de l'éducation nationale, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2001, pour exercer des fonctions de chargé de mission auprès du Muséum national d'histoire naturelle.
Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
JO du 13-10-2001, pp. 16109-16110
Mme Katherine Piquet-Gauthier, déléguée régionale du CNRS Midi-Pyrénées, figure parmi les personnalités nommées.
JO du 24-10-2001, pp. 16737-16738
Recherche, titre VI : autorisations de programme suivantes accordées sur 2001 : INRA : 8 580 000 F ; INRIA : 9 800 000 F ; CNRS : 1 730 000 F ; INSERM : 11 000 000 F. Ouverture sur 2001 de crédits de paiement suivants : INRA : 729 000 F ; INRIA : 833 000 F ; CNRS : 520 000 F ; INSERM : 935 000 F.
Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications.
Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire.
Ministère des affaires étrangères
Décret no 2001-953 du 15 octobre 2001 portant publication du protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999.
JO du 20-10-2001, pp. 16578-16580
Ce protocole est entré en vigueur le 22 décembre 2000.
Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger.
JO du 24-10-2001, pp. 16751-16752
L'article 9 de l'arrêté du 4 octobre 1995 est complété par les deux alinéas suivants : Alinéa 4 : « Les allocations de recherche attribuées, après avis de la commission consultative des recherches archéologiques françaises à l'étranger et, le cas échéant, les revenus de la vente de matériels réformés doivent être déposés au Trésor. » Alinéa 5 : « Les comptes de dépôts de fonds au Trésor sont ouverts à la trésorerie générale pour l'étranger ès qualités au nom de "M. (ou Mme) le chef de la mission archéologique de..." en précisant le titre du programme. »
Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'IRD, en qualité de représentants de l'État et pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur : Mme Élisabeth Beton Delegue, directrice de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, membre titulaire ; M. Pierre Colombier, sous-directeur de la recherche, membre suppléant.
Arrêté du 26 octobre 2001 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger.
Sont nommés membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger au titre des membres choisis parmi les archéologues effectuant ou ayant effectué des recherches archéologiques à l'étranger : Mme Danièle Lavallée, en remplacement de M. Claude Baudez ; M. Alain Zivie, en remplacement de Mme Christiane Ziegler.
Arrêté du 14 septembre 2001 portant création d'un site internet par le centre d'études d'histoire de la défense.
JO du 11-10-2001, pp. 15989-15990
Il est créé au ministère de la défense, au centre d'études d'histoire de la défense, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants : - la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant ou travaillant au profit du centre d'études d'histoire de la défense ; - la mise en ligne de la base de données bibliographiques MINERVE du centre d'études d'histoire de la défense (auteurs d'ouvrages, articles ou travaux de recherches universitaires en histoire militaire et de la défense) ; - la mise en œuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ; - la collecte de données personnelles relatives aux utilisateurs par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs de s'inscrire aux colloques organisés par le centre d'études d'histoire de la défense ; - la collecte de données personnelles permettant aux utilisateurs de s'inscrire à une liste de diffusion.
Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination au conseil scientifique du centre d'études d'histoire de la défense.
Sont nommés membres du conseil scientifique du centre d'études d'histoire de la défense : 1. Par le ministre de la défense : a) En qualité de membres de droit : le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ou son représentant ; le directeur du département archives et bibliothèques du service historique de l'armée de terre ; le directeur du département recherche du service historique de l'armée de terre ; le conservateur en chef des archives et bibliothèques du service historique de la marine ; le chef du service études du service historique de la marine ; le responsable de la division archives du service historique de l'armée de l'air ; le directeur de recherche au service historique de l'armée de l'air ; le chef de la section archives du service historique de la gendarmerie nationale ; le chef de la section études et recherches historiques du service historique de la gendarmerie nationale ; le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense ou son représentant ; le directeur du centre d'études d'histoire de la défense ; b) En raison de leur compétence scientifique : M. Jean Chagniot, directeur à l'EPHE ; M. Philippe Contamine, membre de l'Institut, professeur émérite à l'université Paris-Sorbonne ; M. Patrick Fridenson, directeur d'études à l'EHESS ; M. Jules Maurin, professeur des universités à l'université Paul-Valéry - Montpellier-3 ; M. Klaus-Jürgen Müller, professeur émérite de l'université de la Bundeswehr à Hambourg, professeur honoraire de l'université de Hambourg ; M. Georges-Henri Soutou, professeur des universités à l'université Paris-Sorbonne ; Mme Dominique Veillon, directrice de recherche au CNRS (IHTP) ; M. Michel Vergé-Franceschi, professeur des universités à l'université de Savoie ; 2. Par le ministre de la recherche : Mme Annette Becker, professeure des universités à l'université Paris-10 - Nanterre ; M. Nicolas Faucherre, maître de conférences à l'université de La Rochelle ; M. Jean-Charles Jauffret, professeur à l'IEP d'Aix-en-Provence ; M. Yann Le Bohec, professeur des universités à l'université Lyon-3.
Ministère de la culture et de la communication
Décret no 2001-950 du 16 octobre 2001 modifiant le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française.
Dans le titre du décret du 2 juin 1989 susvisé, après les mots : « délégation générale à la langue française » sont ajoutés les mots : « et aux langues de France » ; après les mots : « délégation générale à la langue française » et les mots : « délégué général à la langue française » sont ajoutés les mots : « et aux langues de France ». Ajout d'un article 9 bis ainsi rédigé : « Art. 9 bis. - La délégation générale à la langue française et aux langues de France contribue à préserver et valoriser les langues de France, à savoir les langues autres que le français qui sont parlées sur le territoire national et font partie du patrimoine culturel national.
Elle participe avec les autres départements ministériels concernés à la définition et à la mise en œuvre de l'action de l'État en ce domaine.
Elle coordonne les actions de l'État pour la préservation et la valorisation des langues de France dans les domaines qui relèvent de la compétence des ministres chargés de la culture et de la communication. »
Décret du 22 octobre 2001 portant nomination du délégué général à la langue française et aux langues de France.
M. Bernard Cerquiglini est nommé délégué général à la langue française et aux langues de France.
Décret du 25 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Éric Laval est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie, en qualité de représentant de l'État, en remplacement de M. Galdéric Sabatier, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 31 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur des archives.
M. René Remond, membre de l'Académie française, président de la Fondation nationale des sciences politiques, est nommé président du Conseil supérieur des archives pour une durée de trois ans ; M. Guy Braibant, conseiller d'État, est nommé vice-président du Conseil supérieur des archives pour une durée de trois ans. Sont nommés membres du Conseil supérieur des archives pour une durée de trois ans, en tant que personnalités qualifiées : Mme Sylvie Clair, directrice des archives municipales de Marseille ; M. Michel Duchein, inspecteur général honoraire des Archives de France ; M. Bertrand Lavedrine, directeur du centre de recherche sur la conservation des documents graphiques ; M. Michel Marechal, directeur des archives départementales d'Ille-et-Vilaine ; M. Alain Moreau, président de l'Institut d'histoire du notariat ; M. Jean Morichon, président de la Fédération française des sociétés de généalogie ; M. Bruno Neveu, directeur d'établissement d'enseignement supérieur ; M. Werner Paravicini, directeur de l'Institut historique allemand ; M. Antoine Prost, professeur émérite des universités ; M. Henry Rousso, directeur de l'Institut d'histoire du temps présent (CNRS) ; Mme Annette Wieviorka, directrice de recherche au CNRS. Sont nommés membres du Conseil supérieur des archives en tant que représentants des organisations syndicales représentées au comité technique paritaire de la direction des Archives de France : Mme Françoise Bosman, CGT, section des Archives de France ; Mme Éliane Carouge, CFDT, section archives ; Mme Marie-Claude Delmas, CGC, section archives ; Mme Christine Lange, FSU, Syndicat national des affaires culturelles ; Mme Isabelle Neuschwander, SCENRAC-CFTC.
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 11 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'INRA, en qualité de représentants de l'État, désignés par le ministre de l'agriculture et de la pêche : M. Jean-Claude Lebosse, directeur général de l'enseignement et de la recherche, avec, comme suppléant, M. Philippe Vissac, chargé de la sous-direction de la recherche et du développement ; M. Rémi Toussain, directeur des politiques économique et internationale, avec, comme suppléante, Mme Édith Vidal, chef du service des stratégies agricoles et industrielles.
Arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Avis complémentaire relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2001 et 2002 (fonction publique de l'État, armées, ville de Paris et Communautés européennes).
Convention d'association d'URA :
CON. no 00A115DR04 du 22-10-2001
- URA no D2096 - « Protéines membranaires transductrices d'énergie ».
Créée pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2000.
Accord-cadre CNRS/Météo France :
Avenant no 2 du 19 septembre 2001 à la convention-cadre sur les modalités de collaboration, signée le 17 juillet 1995 pour une durée de quatre ans et prolongée jusqu'au 16 juillet 2003 par l'avenant no 1 du 4 juin 1999.