Décision n^o 010113DCAJ du 13 novembre 2001 portant création d’un traitement informatisé dont l’objet est de recenser les chercheurs en histoire moderne et contemporaine, en vue d’une connaissance générale de l’état des recherches en histoire

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978, not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 24-09-2000.

Art. 1^er. - Il est créé à l’Institut d’histoire moderne et contemporaine (CNRS - UMR n^o C8566), 45 rue d’Ulm, 75005 Paris, un traitement automatisé d’informations nominatives dont l’objet est de recenser les chercheurs en histoire moderne et contemporaine en vue d’une connaissance générale de l’état des recherches en histoire.

Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

– nom, prénom ;

– année de naissance (si l’intéressé le souhaite) ;

– adresse personnelle ;

– numéro de téléphone personnel (si l’intéressé le souhaite) ;

– numéro de fax (si l’intéressé le souhaite) ;

– adresse e-mail (si l’intéressé le souhaite) ;

– grade dans la fonction publique ou profession.

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

– les chercheurs en histoire.

Art. 4. - Les informations sont conservées quatre ans jusqu’à la prochaine édition de l’annuaire.

Art. 5. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s’exerce auprès du service administratif de l’Institut d’histoire moderne et contemporaine (IHMC).

Art. 6. - Le directeur de l’Institut d’histoire moderne et contemporaine (IHMC) est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 13 novembre 2001.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD