Décision n^o 010066DRH du 28 novembre 2001 fixant le taux d’intérêt et le montant du prêt à la mobilité géographique

Direction des ressources humaines

Vu D. du 29-12-1962 ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 5 ; délibérations du CA du 29-11-1990 et du 24-06-1993 ; D. du 31-08-2000 ; CIR. n^o 940069SPER du 04-03-1994, not. art. 1^er.

Art. 1^er. - Le taux d’intérêt du prêt à la mobilité géographique consenti par le CNRS aux agents du Centre national de la recherche scientifique est fixé à 3 %.

Art. 2. - Le montant maximal de ce prêt est de 8 000 €, attribuable par tranche de 1 600 €.

Art. 3. - La date d’application est fixée au 1^er janvier 2002.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 28 novembre 2001.

La directrice générale,

Geneviève BERGER