Décision n^o 010001DR14 du 7 décembre 2001 relative au tarif de vente du Bulletin officiel du CNRS

Délégation Midi-Pyrénées

Vu délibération du CA du CNRS du 29-11-1990 ; DÉC. n^o 988231DCAJ du 23-11-1998 ; DÉC. n^o 000609DCAJ du 05-09-2000 mod. ; DÉC. n^o 00R023DFI du 03-10-2000.

Art. 1^er. - Le tarif du Bulletin officiel du CNRS est fixé comme suit :

– abonnement annuel : 87,70 € HT (89,54 € TTC) ;

– vente à l’unité hors d’abonnement :

 numéro courant : 11,40 € HT (11,64 € TTC) ;

 numéro spécial : 22,90 € HT (23,38 € TTC).

Art. 2. - Ces prix sont applicables à partir du 1^er janvier 2002.

Art. 3. - La décision n^o 00R023DFI du 3 octobre 2000 fixant le prix de vente du Bulletin officiel du CNRS est abrogée.

Fait à Toulouse, le 7 décembre 2001.

Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Midi-Pyrénées,

Katherine PIQUET-GAUTHIER