Procès-verbal du conseil d’administration du CNRS (41^e séance) du 25 octobre 2001 (Extraits)

1. - Approbation du compte rendu des débats du conseil d’administration du 4 juillet 2001

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 4 juillet 2001.

3. - Renouvellement de la convention constitutive modifiée de l’Observatoire des sciences et des techniques (OST)

Le conseil d’administration approuve le renouvellement de la participation du Centre national de la recherche scientifique au groupement d’intérêt public intitulé « Observatoire des sciences et des techniques » (OST) pour une durée de douze ans à compter du 13 avril 2002 et donne mandat à la directrice générale pour conduire les démarches à cet effet et signer la convention modifiée.

4. - Création du groupement d’intérêt public « Consortium national de recherche en génomique » (CNRG)

Le conseil d’administration approuve la création du GIP « Consortium national de recherche en génomique » (CNRG) et la participation du CNRS à celui-ci et donne mandat à la directrice générale pour conduire les démarches à cet effet et signer la convention. En outre il mandate la directrice générale pour, en concertation avec les autres organismes signataires, définir des mécanismes :

– de désignation des membres du conseil scientifique,

– d’évaluation,

– de valorisation,

– de garantir des modalités de financement du GIP,

conformes aux souhaits exprimés par le conseil d’administration.

La directrice générale rendra compte de ces démarches à un prochain conseil d’administration dans un délai maximum de six mois.

5. - Création du groupement d’intérêt public « Mercator Océan »

Le conseil d’administration approuve la création du GIP « Mercator Océan » et la participation du CNRS à celui-ci et donne mandat à la directrice générale pour conduire les démarches à cet effet et signer la convention constitutive.

7. - Répartition des moyens humains entre départements

Le conseil d’administration approuve la répartition des moyens humains entre les départements scientifiques, proposée par la directrice générale.

8. - Décision modificative budgétaire n^o 1 pour l’exercice 2001

Le conseil d’administration approuve le projet de décision modificative n^o 1 ayant pour effet de porter le budget de l’établissement pour 2001 à 16 756,2 MF hors taxes en recettes et en dépenses.

10. - Questions diverses

Mesures de solidarité aux agents victimes de la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001

Le conseil d’administration approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 750 000 F au bénéfice du CAES permettant le financement de prêts solidarité dans le cadre du volet « mesure exceptionnelle ».

Le conseil d’administration approuve la modification suivante des prêts à l’amélioration de l’habitat :

– augmentation de la capacité d’emprunt de 6 000 F à 7 000 F (dans la limite de 80 % du coût total des travaux au lieu de 70 %) pour le prêt principal versé par le CNRS accessible aux agents ne bénéficiant pas d’allocations familiales ;

– augmentation de la capacité d’emprunt de 5 000 F à 10 000 F pour le prêt complémentaire versé par le CNRS, accessible à tous les agents (allocataires et non allocataires) ;

– application de la règle CAES du quotient familial au lieu de l’indice (480) pour l’octroi des prêts (principal et complémentaire) versés par le CNRS.

Le conseil d’administration approuve le principe de l’utilisation du prêt habitat pour faire face à des situations exceptionnelles (catastrophe naturelle ou de grande ampleur), avec les modalités complémentaires suivantes :

– augmentation de la capacité d’emprunt de 5 000 F à 15 000 F, pour le prêt complémentaire versé par le CNRS, accessible à tous les agents (allocataires et non allocataires) ;

– levée de la condition de ressources pour l’octroi des prêts (principal et complémentaire) versés par le CNRS pour un accès à tous les agents concernés par le drame qui en feront la demande pour des réparations et participations à la reconstruction d’un habitat endommagé ou détruit ;

– versement d’une subvention exceptionnelle de 750 000 F au bénéfice du CAES strictement réservée aux dites situations exceptionnelles.

Fait à Paris, le 26 octobre 2001.

Le président,
Gérard MÉGIE