Textes signalés

Président de la République

Loi n^o 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne.

JO du 16-11-2001, pp. 18215-18229

À retenir en particulier l’article 28, ainsi rédigé :

« Après l’article 17 de la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 [d’orientation et de programmation relative à la sécurité] précitée, il est inséré un article 17-1 ainsi rédigé :

« Art. 17-1. - Les décisions administratives d’affectation, d’autorisation, d’agrément ou d’habilitation, prévues par des dispositions législatives ou réglementaires, concernant soit l’exercice de missions de sécurité ou de défense, soit l’accès à des zones protégées en raison de l’activité qui s’y exerce, soit l’utilisation de matériels ou produits présentant un caractère dangereux, font l’objet d’enquêtes administratives destinées à vérifier que le comportement des candidats n’est pas incompatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées.

« Les enquêtes administratives dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État peuvent donner lieu à la consultation, par des agents habilités de la police et de la gendarmerie nationales, des traitements autorisés de données personnelles gérés par les services de police judiciaire ou de gendarmerie, y compris pour les données portant sur des procédures judiciaires en cours, dans la stricte mesure exigée par la protection de la sécurité des personnes et la défense des intérêts fondamentaux de la nation.

« La consultation mentionnée au précédent alinéa peut également être effectuée pour l’exercice de missions ou d’interventions lorsque la nature de celles-ci ou les circonstances particulières dans lesquelles elles doivent se dérouler comportent des risques d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité des personnes. »

Loi n^o 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations.

JO du 17-11-2001, pp. 18311-18313

Ministère de la recherche

Décret du 7 novembre 2001 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales.

JO du 10-11-2001, p. 17921

M. Henri Proglio est nommé membre du conseil d’administration du CNES en qualité de membre choisi en raison de sa compétence dans le domaine d’activité de l’établissement, en remplacement de M. Pierre Faurre, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Décret du 19 novembre 2001 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.

JO du 24-11-2001, p. 18740

M. Xavier Rolin est nommé membre du conseil d’administration de l’IFREMER, en qualité de suppléant, en tant que représentant de l’État, désigné par le ministre chargé de la défense, en remplacement de M. Pierre-Xavier Collinet, appelé à d’autres fonctions, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Décret du 20 novembre 2001 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement.

JO du 21-11-2001, p. 18521

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’IRD : en qualité de personnalités qualifiées, sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la coopération et du développement : Mme Hélène Lamicq, professeure à l’université Paris-12 Val-de-Marne ; Mme Souad Lyagoubi-Ouahchi, ancienne ministre de la santé en Tunisie ; M. Jean-Michel Severino, directeur général de l’Agence française de développement ; sur proposition des ministres chargés de la recherche, de la coopération et du développement et des DOM-TOM : Mme Pascale Joannot, responsable du chantier de rénovation des collections au Muséum national d’histoire naturelle. Au titre des personnalités représentant les organismes publics de recherche : M. Bernard Bachelier, directeur général du CIRAD ; Mme Marion Guillou, directrice générale de l’INRA ; M. Gérard Mégie, président du CNRS ; Mme Dominique Meyer, présidente du conseil d’administration de l’INSERM.

Arrêté du 12 octobre 2001 portant déclaration des lauréats du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes.

JO du 20-11-2001, pp. 18443-18445

Classement par catégorie des projets : « création-développement » et en « émergence ». Les entreprises créées par les lauréats « création-développement » sont susceptibles de recevoir un soutien financier de l’État selon les modalités précisées dans l’article 9 de l’arrêté du 19 décembre 2000 portant règlement du concours et dans les conditions fixées par le jury national. Cette possibilité est ouverte aux lauréats jusqu’en juin 2002. Les lauréats « émergence » sont susceptibles de recevoir un soutien financier de l’État selon les modalités précisées dans l’article 8 de l’arrêté du 19 décembre 2000 portant règlement du concours et dans les conditions fixées par le jury national. Cette possibilité est ouverte aux lauréats jusqu’en décembre 2001.

Arrêté du 5 novembre 2001 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement.

JO du 10-11-2001, p. 17921

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’IRD, en tant que représentants du ministre chargé de la recherche : M. Michel Eddi, en qualité de titulaire ; M. Pierre-Cyrille Hautcœur, en qualité de suppléant.

Arrêté du 5 novembre 2001 fixant la composition des commissions d’appel d’offres pour les marchés publics passés par l’administration centrale du ministère de la recherche.

JO du 13-11-2001, p. 18054

L’arrêté du 13 juin 1996 modifié fixant la composition et le fonctionnement des commissions d’adjudication et d’appel d’offres pour les marchés publics passés au nom de l’État par l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est abrogé. Toutefois, il reste en vigueur pour les marchés dont l’appel d’offres a été envoyé à la publication avant le 9 septembre 2001, conformément aux dispositions du paragraphe II de l’article 3 du décret du 7 mars 2001.

Arrêté du 5 novembre 2001 portant nomination du secrétaire général du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales.

JO du 13-11-2001, p. 18062

Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n^o 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales, M. Alain Chenu, professeur des universités, est nommé secrétaire général du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales.

Arrêté du 5 novembre 2001 portant nomination au conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales.

JO du 13-11-2001, p. 18062

Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n^o 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales, sont nommés membres du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales pour une durée de trois ans renouvelable une fois : M. Bruno Aubusson de Cavarlay ; M. Christian Baudelot ; M. Alain Blum ; Mme Brigitte Dormont ; Mme Marie Duru-Bellat ; M. Gérard Grunberg ; M. Dominique Joye ; M. Gérard Lang ; Mme Denise Lievesley ; M. Jean-Paul Moatti ; M. Ekkerhard Mochmann ; M. René Padieu ; Mme Thérèse Saint-Julien ; Mme Roxane Silberman ; M. Patrick Verley.

Arrêté du 6 novembre 2001 portant nomination d’un chef de département à l’administration centrale du ministère de la recherche.

JO du 14-11-2001, p. 18111

M. Alain Thyreau est nommé chef du département de la communication à compter du 1er octobre 2001.

Arrêté du 19 novembre 2001 modifiant l’arrêté du 10 décembre 1997 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

JO du 28-11-2001, p. 18927

Ministère de l’éducation nationale

Arrêté du 10 octobre 2001 portant inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l’année 2001-2002.

JO du 11-11-2001, pp. 17983-17986

À signaler l’inscription sur cette liste de : M. Jacques Cavaille, inspecteur du Trésor public, agent comptable secondaire du CNRS, délégation de la Côte d’Azur ; Mme Claude Grapeloup, attachée principale d’administration scolaire et universitaire, détachée au CNRS, délégation Midi-Pyrénées ; M. André Jourjon, receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable secondaire du CNRS de Rhône-Alpes ; Mme Nathalie Schwartz, inspectrice du Trésor public, agente comptable du CNRS, délégation d’Île-de-France, secteur Ouest et Nord. Cet arrêté prend effet au 1er juillet 2001.

Arrêté du 31 octobre 2001 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d’intérêt public.

JO du 10-11-2001, p. 17919

M. Bernard Dubreuil, recteur de l’académie de Lyon, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « pôle universitaire de Lyon ».

Arrêté du 31 octobre 2001 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d’intérêt public.

JO du 10-11-2001, p. 17919

M. Bernard Dubreuil, recteur de l’académie de Lyon, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « conférence universitaire Rhône-Alpes ».

Arrêté du 6 novembre 2001 fixant la composition des commissions d’appel d’offres pour les marchés publics passés par l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale.

JO du 15-11-2001, p. 18183

Arrêté du 8 novembre 2001 portant nomination au conseil d’administration de l’institut de recherche pour le développement.

JO du 16-11-2001, p. 18257

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’IRD, en tant que représentants du ministre chargé de l’enseignement supérieur : M. Pierre Méry, en qualité de titulaire ; M. Gilbert Knaub, en qualité de suppléant.

Arrêté du 8 novembre 2001 portant nomination au Conseil national des universités.

JO du 17-11-2001, p. 18353

Sont nommés membres au Conseil national des universités au titre de l’article 4 du décret n^o 92-70 du 16 janvier 1992 modifié : Collège 1 (Professeurs des universités et assimilés), Section 20 : anthropologie, ethnologie, préhistoire : M. Jean Jamin, EHESS de Paris, en remplacement de Mme France-Marie Renard-Casevitz. Collège 2 (Maîtres de conférences des universités et assimilés), Section 07 : sciences du langage, linguistique et phonétique générales : M. Pierre Corbin, université de Lille-3, en remplacement de Mme Danielle Bouix-Leeman. ; Mme Cécile Fabre, université Toulouse-2, en remplacement de M. Thierry Gallepe ; Section 63 : électronique, optronique et systèmes : Mme Élisabeth Dufour-Gergam, université Paris-11, en remplacement de Mme Sylvie Galdin-Retailleau.

Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques.

JO du 11-11-2001, p. 17986

À noter la nomination, en tant que membre du conseil d’administration de la FNSP au titre de la 2^e catégorie (représentant du CNRS), de Mme Marie-Claude Maurel, directrice scientifique du département des sciences de l’homme et de la société au CNRS.

Arrêté du 9 novembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 16-11-2001, p. 18257

Université de Reims : M. Peter Kurmann, professeur d’histoire de l’art médiéval à l’université de Fribourg.

Arrêté du 9 novembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 16-11-2001, p. 18257

Université Toulouse-1 : M. Michael Stolleis, professeur de droit public et d’histoire moderne du droit à l’université de Francfort-sur-le-Main (Allemagne).

Arrêté du 9 novembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 16-11-2001, p. 18257

EPHE : M. Guangda Zhang, professeur honoraire d’histoire, université de Pékin (Chine).

Arrêté du 9 novembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 16-11-2001, p. 18257

Université Michel-de-Montaigne - Bordeaux-3 : M. Jürgen Deininger, professeur d’histoire ancienne à l’université de Hambourg (Allemagne).

Arrêté du 14 novembre 2001 portant intégration (administration centrale).

JO du 23-11-2001, p. 18672

Mme Dominique Campos, attachée d’administration de la recherche du CNRS, détachée dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, est intégrée dans ce corps en qualité d’attachée d’administration centrale à compter du 12 juin 2001.

Arrêté du 19 novembre 2001 relatif au budget de l’Institut national d’histoire de l’art pour l’exercice 2001.

JO du 28-11-2001, p. 18919

Le budget de l’Institut national d’histoire de l’art pour l’exercice 2001 est arrêté à un montant total égal en recettes et en dépenses à la somme de 730 993,04 euros.

Arrêté du 20 novembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 30-11-2001, p. 19068

Université Strasbourg-3 : Mme Biruta Lewaszkiewicz-Petrykowska, doyenne honoraire de la faculté de droit à Lodz et juge au Tribunal constitutionnel de Pologne.

Arrêté du 23 novembre 2001 fixant pour l’année 2002 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire.

JO du 01-12-2001, p. 19154

Le nombre des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire est fixé à 296, réparti de la manière suivante : concours externe : 148 ; concours interne : 148. En outre, 19 postes sont offerts au titre de la législation sur les travailleurs handicapés.

Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public.

JO du 01-12-2001, p. 19192

M. Marc Debene, recteur de l’académie de Rennes, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Euro-pôle universitaire de Rennes ».

Arrêté du 23 novembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 01-12-2001, p. 19192

École normale supérieure de Lyon : M. Dennis Sullivan, professeur de mathématiques à l’université d’État de New York, États-Unis.

Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pédagogique.

JO du 04-12-2001, p. 19296

M. Gérard Gonfroy, directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres du Limousin, est nommé membre du conseil d’administration de l’INRP en qualité de représentant de l’État, en remplacement de M. Gérard Vaysse.

Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche pédagogique.

JO du 04-12-2001, p. 19296

M. Christian Caron est nommé membre du conseil scientifique de l’INRP en qualité de représentant élu des personnels, au titre des enseignants des premier et second degrés, en remplacement de M. Dominique Senore, pour la durée du mandat restant à courir.

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Décret n^o 2001-1060 du 14 novembre 2001 portant création de la mission pour l’économie numérique.

JO du 15-11-2001, pp. 18174-18175

Rattachée au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la mission est chargée de favoriser le développement de l’économie numérique. À ce titre, elle : assure la coordination des travaux conduits à cet effet au niveau du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et anime une réflexion prospective sur le développement et l’impact de l’économie numérique assure un rôle de concertation entre les acteurs du secteur privé et du secteur public concernés par l’économie numérique, mesure les progrès accomplis par la France en ce domaine et conduit ou soutient des actions de communication en faveur de la diffusion la plus large de l’économie numérique contribue aux travaux interministériels sur l’adaptation du cadre juridique applicable à l’économie numérique et, dans son domaine, à la mise en œuvre du programme d’action gouvernemental pour la société de l’information ; contribue à la préparation de la position française pour les négociations multilatérales, communautaires et bilatérales sur l’économie numérique. Elle peut recevoir mandat pour participer aux rencontres internationales dans ce domaine. Elle prendra fin cinq ans après la publication du présent décret. Le décret n^o 99-1048 du 14 décembre 1999 portant création d’une mission pour le commerce électronique est abrogé.

Arrêté du 14 novembre 2001 portant organisation du comité d’orientation placé auprès de la mission pour l’économie numérique.

JO du 15-11-2001, p. 18176

Arrêté du 14 novembre 2001 portant annulation de crédits.

JO du 22-11-2001, pp. 18565-18574

Recherche, titre III : annulation sur 2001 d’un crédit de paiement de 295 000 000 F dont : recherche dans les domaines de l’équipement : 19 500 000 F, CNRS : 152 000 000 F, INRA : 35 000 000 F, CEMAGREF : 3 000 000 F, INRIA : 10 000 000 F, IRD : 60 000 000 F, INSERM : 15 000 000 F, INED : 500 000 F.

Arrêté du 15 novembre 2001 portant répartition de crédits.

.JO du 28-11-2001, pp. 18908-18909

Recherche, titre IV : ouverture sur 2001 des autorisations de programme et des crédits de paiement suivants : INRA : 7 081 000 F et 2 124 000 F ; CEA : 2 437 000 F et 699 000 F ; INRIA : 9 154 000 F et 2 695 000 F ; CNRS : 64 915 000 F et 17 957 000 F ; INSERM : 8 752 000 F et 2 369 000 F.

Arrêté du 15 novembre 2001 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

JO du 04-12-2001, p. 19294

M. Jean-Pierre Le Pesteur, ingénieur en chef de l’armement à la direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes, est nommé représentant de l’État au conseil d’administration de l’INRETS.

Arrêté du 20 novembre 2001 portant nomination du conseil d’administration de l’Institut français du pétrole.

JO du 29-11-2001, p. 18979

M. Gérard Mégie, président du CNRS, figure parmi les membres du conseil d’administration de l’IFP renouvelé à compter du 4 décembre 2001.

Arrêté du 26 novembre 2001 portant répartition de crédits.

JO du 06-12-2001, pp. 19426-19427

Recherche, titre VI : ouverture sur 2001 des autorisations de programme et des crédits de paiement suivants : INRA : 250 000 F et 63 000 F ; CEA : 1 316 000 F et 350 000 F ; CNRS : 24 557 000 F et 5 748 000 F ; INSERM : 13 430 000 F et 2 808 000 F.

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Arrêté du 31 octobre 2001 portant création du Comité national de génétique clinique.

JO du 10-11-2001, p. 17900

Ce comité est chargé de contribuer à la mise en œuvre du progrès médical et à l’amélioration de l’organisation des soins en matière de génétique prédictive, diagnostique et thérapeutique. Il est saisi pour avis par le ministre chargé de la santé de toute question relative à la génétique prédictive, diagnostique ou thérapeutique. Il formule toute proposition utile au développement de ces activités.

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 5 novembre 2001 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement.

JO du 15-11-2001, p. 18186

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’IRD, en qualité de représentants de l’État et pour un mandat d’une durée de trois ans : Mme Mireille Guigaz, directrice du développement et de la coopération technique (membre titulaire) ; M. Jean-Christophe Peaucelle, sous-directeur de la stratégie, de la communication et de l’évaluation (membre suppléant).

Arrêté du 9 novembre 2001 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger.

JO du 14-11-2001, pp. 18102-18103

Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l’arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les États dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement.

JO du 14-11-2001, p. 18104

Ministère de l’équipement, des transports et du logement

Arrêté du 6 novembre 2001 portant nomination au conseil d’administration du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 10-11-2001, p. 17920

Sont nommés membres titulaires représentants de l’État au conseil d’administration du LCPC : M. François Perdrizet, directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ; M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel et des services. Sont nommés comme membres suppléants représentants de l’État au conseil d’administration du laboratoire central des ponts et chaussées : M. Jean-Michel Étienne, adjoint au directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, en tant que suppléant de M. François Perdrizet ; Mme Marie-Christine Settimo, chef de la mission du réseau technique à la direction du personnel et des services, en tant que suppléante de M. Jean-Pierre Weiss.

Arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination au conseil d’administration du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 20-11-2001, p. 18440

Sont nommés membres du conseil d’administration du LCPC, en qualité de personnalités qualifiées, extérieures à l’organisme, choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel : M. Thierry Chambolle, M. Jean-Jacques Gagnepain, M. Michel Guerinet, M. Roland Lerouxel, M. François Perret, M. Michel Ray, M. Philippe Renard ; en qualité de représentants élus des personnels : M. Christian Crémona, titulaire, et M. Vincent Lédée, suppléant ; M. Alain Dubouchet, titulaire, et M. Patrick Papon, suppléant ; M. Bernard Flahaut, titulaire, et M. Michel Le Cerf, suppléant ; M. Richard Linder, titulaire, et M. Jean-Louis Chazelas, suppléant. M. Jean-Jacques Gagnepain et M. Thierry Chambolle sont nommés respectivement président et vice-président du conseil d’administration du LCPC.

Ministère de l’agriculture et de la pêche

Arrêté du 7 novembre 2001 portant nomination à la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire.

JO du 15-11-2001, p. 18187

M. Georges Pelletier, docteur ès sciences, est nommé membre de la commission, en remplacement de M. Jean-Jacques Leguay, démissionnaire.

Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique.

JO du 29-11-2001, p. 18984

M. Patrick Flammarion, chef de bureau au service de la recherche et de la prospective, est nommé membre suppléant du conseil d’administration de l’INRA, en qualité de représentant de l’État, en remplacement de Mme Patricia Correze-Lenee.

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’État

Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination à la commission prévue à l’article 5 du décret n^o 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l’article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994.

JO du 16-11-2001, p. 18260

M. Dominique Galopin, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est nommé rapporteur devant la commission prévue à l’article 5 du décret n^o 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l’article 4 de la loi n^o 94-530 du 28 juin 1994.

Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires à compter du 1er novembre 2001 (application du décret n^o 2001-895 du 26 septembre 2001).

JORF n^o 1014 (154e édition), novembre 2001