Arrêté du 27 décembre 2001 relatif au cycle de travail pour les agents soumis aux horaires de bureau dans les services des administrations centrales du ministère de l’éducation nationale et du ministère de la recherche

Éducation nationale - NOR : MEND0102743A - JO du 01-02-2001, p. 55

Vu D. n^o 84-972 du 26-10-1984 ; D. n^o 2000-815 du 25-08-2000 ; avis du CTP central du ministère de l’éducation nationale du 27-11-2001.

Art. 1^er. - Le cycle de travail applicable pour les agents soumis aux horaires de bureau dans les administrations centrales du ministère de l’éducation nationale et du ministère de la recherche est le suivant :

1. Le temps de travail, sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures, est organisé selon un cycle de travail hebdomadaire de 38 heures 15 minutes de travail effectif ;

2. La pause méridienne, qui n’est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 60 minutes ;

3. Les agents disposent de 32 jours de congés, annuels et assimilés, et de 12 jours au titre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail ;

4. Les services sont ouverts 5 jours complets par semaine, du lundi au vendredi.

Art. 2. - Un règlement intérieur détermine les conditions d’application du présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet au 1^er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 2001.

Le ministre de l’éducation nationale,

Jack LANG

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard SCHWARTZENBERG