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Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 82-155 du 01-03-1984 ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. no 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DÉC. no 900267SOSI du 17-09-1990 ; DÉC. no 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; avis des instances compétentes du Comité national de la recherche scientifique.
Art. 1er. - Renouvellement
L’unité propre de service (UPS) no S0851 intitulée : « Institut du développement et des ressources en informatique scientifique » (IDRIS), est renouvelée pour une durée de quatre ans à compter du 1er novembre 2001.
Art. 2. - Missions
L’unité propre de service ainsi renouvelée a vocation à contribuer à l’accélération de la découverte scientifique par l’utilisation des technologies de l’information. À ce titre l’IDRIS se doit de soutenir par tous les moyens dont il dispose, les projets de recherche qui nécessitent de très gros moyens de calcul numérique intensif. La seule justification de l’unité est la qualité de la science qu’elle aide à produire.
Art. 3. - Affectation des moyens
Pendant la période mentionnée à l’article 1er, le CNRS attribue des moyens à l’unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.
Art. 4. - Direction de l’unité
Le directeur de l’unité est destinataire de toutes les notifications de crédits. Il assure la gestion de l’ensemble des moyens mis à la disposition de l’unité. Il donne son accord à toute affectation de moyens à des membres de l’unité par des tiers. Il est responsable du choix des chercheurs en formation.
Art. 5. - Locaux
L’unité propre de service dispose de locaux situés à l’université Paris Sud (Paris-11), bât. 506, à Orsay.
Art. 6. - Hygiène et sécurité
Le directeur veille au respect des règles d’hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.
Art. 7 - Conseil de laboratoire
Un conseil de laboratoire est mis en place conformément aux dispositions de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.
Art. 8. - Contrats
Les contrats que l’unité souhaite établir avec des organismes tiers, publics ou privés, français ou étrangers, sont signés et gérés par le CNRS.
Ils peuvent comporter des clauses de confidentialité, réservant toutefois la faculté pour les chercheurs concernés de faire état de leurs travaux dans leur rapport d’activité.
Pour les contrats de recherche comportant des dépenses de personnel, un prélèvement de 8 % au titre de la constitution d’une provision pour perte d’emploi est opéré sur le montant hors taxes des rémunérations, charges sociales et patronales incluses.
Art. 9. - Valorisation
Les résultats susceptibles d’être valorisés issus des travaux menés au sein de l’unité sont, quel qu’en soit l’auteur, communiqués à la délégation dont relève l’unité. Le CNRS assure pour l’unité la préparation des dossiers techniques, des demandes de brevets, leur dépôt, leur maintien en vigueur, leur défense à l’égard des tiers, la gestion du portefeuille de propriété industrielle.
Fait à Paris, le 6 décembre 2001.
La directrice générale,
Geneviève BERGER