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Par des décisions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 20 novembre 2001 et du ministre de l’éducation nationale en date du 21 novembre 2001, la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne » est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Extraits de la convention constitutive
Membres du groupement
École des hautes études en sciences sociales.
École normale supérieure lettres et sciences humaines.
Institut d’études politiques de Grenoble.
Université de Cergy-Pontoise.
Université Lyon-2.
Université Paris-4.
Centre national de la recherche scientifique.
Centre d’information et de recherche sur l’Allemagne contemporaine.
Fondation Maison des sciences de l’homme.
Objet du groupement
Le groupement a pour objet :
– de former des chercheurs en sciences sociales et humaines travaillant sur l’aire culturelle allemande ainsi que des experts de l’Allemagne contemporaine ;
– de coordonner des formations de troisième cycle (DEA, doctorats, DESS) en histoire, sociologie, sciences politiques, sciences économiques, droit, études germaniques, philosophie, sciences de la communication ayant pour terrain l’Allemagne, les relations franco-allemandes et leur insertion européenne ;
– d’offrir des compléments de formation sur l’Allemagne et des lieux de dialogue interdisciplinaire pour des étudiants de troisième cycle inscrits dans d’autres filières et d’autres établissements ;
– de soutenir et coordonner, au sein des établissements réunis et au-delà d’eux, des activités de recherche interdisciplinaires de haut niveau portant sur l’Allemagne et son contexte européen ;
– d’apporter un soutien financier à des étudiants inscrits dans des formations indiquées ci-dessus ;
– de favoriser la mise en place d’un réseau national et international interdisciplinaire pour promouvoir les recherches et la formation à la recherche en sciences sociales et humaines sur l’Allemagne ainsi que la circulation de chercheurs et d’étudiants avancés ;
– d’améliorer l’accès à la documentation dans le domaine des études et de la recherche sur l’Allemagne ;
– d’organiser des manifestations scientifiques et culturelles sur l’Allemagne à l’intention d’un public plus large.
Siège social du groupement
Le siège du groupement est fixé, à titre provisoire, à la Fondation Maison des sciences de l’homme, 54, boulevard Raspail, Paris (6e).
Durée
Le groupement est constitué pour une durée de huit ans.
Mode de gestion
Le groupement est soumis aux règles de la comptabilité publique. Les dispositions du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d’un agent comptable sont applicables.
Responsabilité des membres
Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus au respect des obligations du groupement dans les mêmes proportions que ci-dessus. À l’égard des tiers, ils sont responsables de dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.