Décision n^o 010130DCAJ du 7 décembre 2001 de création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre du site Web de l’UMR n^o C7636 - Laboratoire de physique et mécanique des milieux hétérogènes

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 28-11-2001.

Art. 1^er. - Il est créé au Laboratoire de physique et mécanique des milieux hétérogènes - CNRS - (UMR n^o C7636), 10, rue Vauquelin, 75231 Paris Cedex 05, un site Web dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d’informations nominatives suivants :

– diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au laboratoire ;

– la mise à jour des publications : chaque chercheur met à jour la liste des articles qu’il a publiés afin que cette liste soit accessible sur le serveur Web ;

– l’accès restreint à la mise à jour des publications (Intranet).

Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives traitées sont, s’agissant de :

– la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au laboratoire (annuaire) :

– nom, prénom de l’utilisateur, avec un lien vers sa page web personnelle ;

– numéro de téléphone du bureau ;

– fonction (chercheur, ingénieur, gestionnaire…) pour les permanents, ou thésard, ou postdoc ;

– laboratoire de rattachement (hydrodynamique et mécanique physique ou physique thermique) ;

– groupe de recherche dont fait partie l’utilisateur, avec un lien vers la page Web de ce groupe de recherche ;

– la mise à jour de la liste des publications :

– titre de l’article ;

– liste des auteurs ;

– nom de la publication ou de la revue ;

– références de l’article chez l’éditeur : pagination, volumes, etc. ;

– l’accès restreint à la mise à jour de la liste des publications (Intranet) :

– nom d’utilisateur ;

– mot de passe.

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s’agissant de :

– la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au laboratoire :
le Laboratoire de physique et mécanique des milieux hétérogènes et les visiteurs du site Web ;

– la mise à jour des publications :
le laboratoire de physique et mécanique des milieux hétérogènes, le CNRS pour l’application LABINTEL, les visiteurs du site Web,

– l’accès restreint à la mise à jour de la liste des publications (Intranet) :
l’administrateur du site Web.

Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du service informatique du Laboratoire de physique et mécanique des milieux hétérogènes.

Les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur le site d’informations les concernant et en sont informées par lettre d’information.

Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen de mentions figurant au sein des pages d’accueil des rubriques du site.

Art. 5. - Le directeur du Laboratoire de physique et mécanique des milieux hétérogènes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Paris, le 7 décembre 2001.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD