Décision n^o 010136DCAJ du 7 janvier 2002 de création d’un traitement informatisé ayant pour objet l’analyse statistique des consultations effectuées par les visiteurs du site Web de la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes du CNRS

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 22-12- 2001.

Art. 1er. - Il est créé à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes du CNRS, un traitement automatisé d’informations indirectement nominatives ayant pour objet l’établissement de statistiques destinées à mesurer l’audience du site Web de la délégation.

Art. 2. - Les catégories d’informations indirectement nominatives traitées sont, pour chaque connexion sur le serveur Web :

– l’adresse IP de la machine cliente,

– la date et l’heure,

– la page Web consultée.

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les services de la délégation et, le cas échéant, des organismes tiers chargés d’effectuer des études pour le compte de la délégation.

Art. 4. - La durée de conservation des données de connexion est d’un an.

Art. 5. - Les droits d’accès et de rectification prévus par l’article 34 de la loi n^o 78-17 du 8 janvier 1978 s’exercent auprès du bureau de la coordination et des relations extérieures de la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes, Esplanade des Arts et Métiers, 33402 TALENCE Cedex.

Art. 6. - Le délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin Officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 7 janvier 2002.

Pour la directrice générale et par délégation,
Le secrétaire général :

Jacques BERNARD