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Note à l’attention de Mesdames et Messieurs les délégués régionaux, Messieurs les délégués régionaux adjoints, Madame et Monsieur les directeurs adjoints administratifs
Copie à Mesdames et Messieurs les directeurs de département, Monsieur le délégué aux entreprises.
La collaboration de notre organisme avec ses partenaires locaux et la volonté de ces derniers de développer le tissu économique local a conduit à compléter les dispositifs existant permettant l’accueil de jeunes chercheurs ou ingénieurs.
Il s’agit de la mise en place de recrutements sur contrats à durée déterminée aux fins de transfert de technologie et de création d’entreprise et de l’extension du champ de cofinancement et d’attribution des bourses post-doctorales.
1. Les contrats à durée déterminée aux fins de transfert de technologie
Ces contrats sont prononcés pour une période qui sans être inférieure à six mois ne peut excéder deux ans. Ils s’adressent à de jeunes chercheurs ou ingénieurs titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent porteur d’un projet de valorisation voire de création d’entreprise.
Ils sont cofinancés au moins pour moitié par les collectivités territoriales. La rémunération versée aux intéressés est fixée forfaitairement, soit 14 000 F bruts mensuels.
Toute demande de recrutement de ce type devra être transmise à Monsieur le délégué aux entreprises, compétent pour instruire ces dossiers après avoir recueilli l’avis du directeur scientifique concerné.
Vous trouverez ci-joint, la décision de la directrice générale visée de Monsieur le contrôleur financier près les EPST, portant création de ce dispositif spécifique. Un modèle de contrat à durée déterminée est en cours d’élaboration et vous sera diffusé ultérieurement après consultation de la direction des contrats et des affaires juridiques notamment pour ce qui concerne les clauses relatives à la propriété intellectuelle.
2. Les modalités d’attribution et de financement de bourses post-doctorales
Les modifications apportées au dispositif existant portent sur plusieurs points.
Le champ des bénéficiaires :
Ces bourses peuvent dorénavant être attribuées à de jeunes chercheurs étrangers et non plus exclusivement de nationalité française.
La durée de ces bourses :
Une durée minimale d’accueil d’un an est introduite et ce en conformité avec les dispositions définies pour les accueils post-doctoraux financés sur contrat de collaboration de recherche (circulaire no 000004DRH du 16 mars 2000). La durée maximale, quant à elle, demeure fixée à deux ans.
Le champ du cofinancement :
Le dispositif mis en place par la décision du directeur général no 920445SPER du 29 février 1992 exigeait le partenariat avec une entreprise. Les nouvelles dispositions, outre qu’elles reprennent les modalités déjà existantes de financement, permettent dorénavant le cofinancement de ces bourses par une collectivité territoriale, sans qu’il y ait nécessité d’obtenir la participation d’une entreprise.
La décision du 29 février 1992 susmentionnée est ainsi remplacée par celle du 30 novembre 2001 dont vous trouverez copie ci-jointe.
Par ailleurs, un projet de contrat à durée déterminée est en cours d’élaboration et se substituera à la décision d’engagement actuellement utilisée. Cette modification répond au souci d’harmoniser les modalités d’accueils des jeunes chercheurs au titre de la formation à la recherche et par la recherche.
La direction des ressources humaines demeure à votre disposition pour vous apporter tout élément d’information complémentaire sur ces deux mesures.
Fait à Paris, le 30 novembre 2001.
La directrice des ressources humaines,
Liliane FLABBÉE
PJ : 2