Décision n^o 0100490DRH du 30 novembre 2001 fixant les niveaux des rémunérations des personnels payés sur crédits de vacations

Direction des ressources humaines

Vu CIR. n^o 010001DRH du 20-11-2001 ; crédits inscrits en première section du budget code (06910) ou relevant de la troisième section code (0690) ou (0693).

Art. 1^er. - Les personnels engagés sur les crédits relevant des codes budgétaires susvisés, sont rémunérés en fonction d’un taux horaire variable selon le niveau des travaux confiés.

Art. 2. - Ces taux sont fixés comme suit à compter du 1^er janvier 2002 :

Niveau I - travaux d’exécution : 7,50 euros ;

Niveau II - travaux de réalisation : 8,50 euros ;

Niveau III - travaux d’études techniques : 9,50 euros ;

Niveau IV - travaux d’études et de conception : 10,50 euros ;

Niveau V - travaux scientifiques ou techniques hautement spécialisés : 14 euros.

Art. 3. - Ces taux seront revalorisés par décision de la directrice générale du CNRS.

Art. 4. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 30 novembre 2001.

La directrice générale,

Geneviève BERGER