Décision n^o 010120DR06 du 3 décembre 2001 relative à la constitution du conseil de surveillance régional de la délégation Nord-Est

Délégation Nord-Est

Vu L. n^o 83-634 du 13-07-1983, not. art. 9 ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 ; CIR. FP/4 n^o 1180 - 2B n^o 96-401 du 15-05-1996 ; CIR. du 15-01-1997 ; avis de la commission nationale de restauration du 17-12-1999 et du 09-05-2000 ; DÉC. n^o 000029DRH du 09-05-2000, not. art. 12 et 13.

Art. unique. - Un conseil de surveillance régional est constitué. Il est composé de :

Pour représenter les syndicats :

– Mme Christiane JADELOT, SGEN-CFDT ;

Suppléant : M. Jean-François NOMINE ;

– Mme Pascale SEJOURNANT, SNTRS-CGT ;

Suppléant : M. Christophe FONTE ;

– M. Daniel OHNENSTETTER, SNCS-FSU.

Pour représenter l’administration :

– M. Richard VARIN, chef du service du personnel et des ressources humaines, délégation Nord-Est (DNE) ;

– Mme Monique MULLIER, responsable de la cellule personnel du service du personnel et des ressources humaines, DNE ;

– Mme Catherine FERVEUR, responsable de la politique sociale, DNE.

Fait à Nancy, le 3 décembre 2001.

Pour le délégué régional Nord-Est et par délégation :
Le responsable du service du personnel
et des ressources humaines,
Richard VARIN