Éditorial

La mise en place au 1er janvier 2002, d’un nouveau dispositif de recrutement des personnels rémunérés sur crédits de vacations répond aux exigences des évolutions de la réglementation et aux besoins des unités et des services de l’Établissement.

Les mesures définies en 1984 soulevaient de nombreuses interrogations des responsables d’unité et de service sur le statut et les conditions de rémunération de ces agents.

La refonte des modalités de recrutement de personnels rémunérés sur crédits de vacation offre dorénavant la possibilité d’engager deux catégories de personnel, les vacataires et les auxiliaires.

– Le vacataire est engagé pour des travaux revêtant un caractère très ponctuel et ne s’inscrivant pas dans l’activité régulière du service ou de l’unité. Les caractéristiques de cette population demeurent très proches du système antérieur (rémunération à l’heure pour un nombre d’heures limité à cent vingt heures par mois) ;

– L’auxiliaire est recruté, sur contrat à durée déterminée, pour assurer des travaux de courte durée afin de suppléer l’absence d’un agent ou renforcer temporairement une équipe.

La réglementation fixe de nouveaux principes tout en conservant la simplification de la procédure fixée en 1984 qui dispensait les recrutements sur crédits de vacations du visa préalable du contrôleur financier.

Les règles de rémunération ont été aménagées de manière à permettre une meilleure prise en considération du niveau et de la diversité des travaux confiés : cinq niveaux de rémunération communs aux vacataires et auxiliaires ont ainsi été définis.

Le recrutement d’un agent sur crédits de vacation (auxiliaire ou vacataire) présentant un caractère exceptionnel est, de ce fait, limité dans la durée ; il ne peut excéder six mois et l’agent ne pourra prétendre à un nouveau recrutement financé sur ces crédits qu’après une interruption de six mois.

L’ensemble de ce nouveau dispositif devrait permettre de pallier certaines difficultés temporaires quant à la nécessaire pérennité de certaines activités conduites dans les unités et services et d’améliorer les conditions de ce type de recrutement.

Jacques BERNARD
Secrétaire général du CNRS