Textes signalés

Président de la République

Loi n^o 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier.

JO du 12-12-2001, pp. 19703-19712

À retenir en particulier les dispositions du titre Ier, relatives aux marchés publics, l’ingénierie publique et à la commande publique.

Loi n^o 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002.

JO du 26-12-2001, pp. 20552-20574

Avec, notamment, les dispositions relatives à l’indemnisation du congé de paternité (art. 55).

Loi de finances pour 2002 (n^o 2001-1275 du 28 décembre 2001).

JO du 29-12-2001, pp. 21074-21133

Voir en particulier l’article 155 relatif au dispositif de la cessation progressive d’activité.

Loi n^o 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.

JO du 05-01-2002, pp. 305-309

L’appellation « musée de France » peut être accordée aux musées appartenant à l’État, à une autre personne morale de droit public ou à une personne morale de droit privé à but non lucratif. (…) Les musées de France ont pour missions permanentes de : a) Conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ; b) Rendre leurs collections accessibles au public le plus large ; c) Concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture ; d) Contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion. (…).

Premier ministre

Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État.

JO du 20-12-2001, p. 20253

Mme Odile Bobenriether, adjointe au directeur général à la direction générale de l’administration au ministère de l’agriculture et de la pêche, est nommée membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, en qualité de représentante de l’administration, en remplacement de M. Jean-François Boudy.

Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination au Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics.

JO du 11-01-2002, p. 661

Sont nommés : M. Maurice Bourges, ingénieur général des ponts et chaussées, honoraire (à compter du 4 janvier 2002) ; Mme Chantal Chambellan Le Levier, conseillère à la chambre régionale des comptes d’Île-de-France ; M. Serge Duhamel, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale honoraire ; M. Philippe Iselin, attaché principal d’administration centrale de 1re classe (ministère de l’équipement, des transports et du logement) ; M. Michel Lehalle, contrôleur d’État auprès de l’UGAP.

Ministère de la recherche

Décret du 10 décembre 2001 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence pour la diffusion de l’information technologique.

JO du 14-12-2001, p. 19872

M. Gérard Huot est nommé président du conseil d’administration de l’Agence pour la diffusion de l’information technologique, en remplacement de M. François de Charentenay.

Décret du 18 décembre 2001 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

JO du 21-12-2001, p. 20331

M. Philippe Vissac est nommé membre du conseil d’administration du CIRAD, en qualité de représentant du ministre chargé de l’agriculture, en remplacement de M. Bernard Guerin, appelé à d’autres fonctions, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Décret du 18 décembre 2001 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.

JO du 21-12-2001, p. 20331

M. Philippe Vissac est nommé membre du conseil d’administration de l’IFREMER, en qualité de représentant de l’État, désigné par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Bernard Guerin, appelé à d’autres fonctions, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Arrêté du 5 décembre 2001 portant fixation du montant des allocations de recherche.

JO du 09-12-2001, p. 19629

Le montant brut mensuel des allocations de recherche régies par le décret du 3 avril 1985 est fixé à 1 190,17 euros à compter du 1er janvier 2002. L’arrêté du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche est abrogé.

Arrêté du 6 décembre 2001 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre de la recherche.

JO du 19-12-2001, pp. 20149-20150

Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

JO du 20-12-2001, p. 20260

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’INRETS en qualité de personnalités extérieures à l’institut choisies pour leur compétence : M. Claude Arnaud ; M. Maurice Bernadet ; M. Pierre Beuzit ; Mme Chantal Duchène ; M. Jean-Jacques Gagnepain ; M. Jean-Charles Hourcade ; M. Jean-Michel Paumier ; M. Philippe Renard ; M. Marc Wiel. M. Jean-Jacques Gagnepain est nommé président du conseil d’administration de l’INRETS. M. Jean-Michel Paumier est nommé vice-président du conseil d’administration de l’INRETS.

Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination aux commissions scientifiques spécialisées de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.

JO du 26-12-2001, p. 20660

Sont nommées membres des commissions scientifiques spécialisées de l’INSERM, en qualité de membres élus : Commission scientifique spécialisée no 5 « régulations hormonales » : Mme Marie-Josèphe Leroy-Zamia, en remplacement de Mme Anne-Catherine Prats, démissionnaire ; Commission scientifique spécialisée no 8 « méta-bolismes et nutrition » : Mme Jacqueline Capeau, en remplacement de M. Didier Mainard, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

Arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d’avances).

JO du 19-12-2001, p. 20158

M. Gérard Racine, professeur des écoles, est nommé régisseur d’avances auprès du cabinet du ministre de la recherche.

Arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

JO du 20-12-2001, p. 20260

M. Bernard Frois est nommé membre du conseil d’administration de l’INRETS, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche.

Arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination au conseil d’administration de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants.

JO du 21-12-2001, p. 20331

M. Gabriele Fioni est nommé membre du conseil d’administration de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Christian Cavata et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Arrêté du 11 décembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles.

JO du 26-12-2001, p. 20655

Arrêté du 17 décembre 2001 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales.

JO du 26-12-2001, p. 20656

Le secrétariat de cette commission, créée auprès du ministre chargé de la recherche, est assuré par le CNES.

Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales.

JO du 26-12-2001, p. 20660

Sont nommés membres de la commission : 1o Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant : un représentant de l’Académie française ; un représentant de l’Académie des sciences ; un représentant de l’Association française de normalisation. 2o Au titre des représentants de l’administration : un représentant du ministre chargé de l’industrie ; un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ; un représentant du ministre chargé de la défense ; un représentant du ministre chargé de la recherche. 3o Au titre des personnalités qualifiées, pour une durée de quatre ans : M. Jean-Louis Astor, ingénieur au CNES ; M. René Bensaïd, ingénieur au CNES ; M. Gilbert Beringer, ingénieur général de l’armement retraité (bureau de normalisation de l’aéronautique et de l’espace) ; M. Jean-Marc Bernard, ingénieur retraité (CNES) ; M. Jean-Michel Contant, ingénieur (European Aeronautic Defence and Space), secrétaire général de l’Académie internationale d’astronautique (IAA) ; M. Gérald Goy, professeur honoraire retraité (université de Genève ; institut et observatoire de Genève) ; M. Denis Marette, ingénieur retraité (European Aeronautic Defence and Space) ; M. Jean Schwob, ingénieur en chef honoraire des télécommunications. M. Michel Petit, membre correspondant de l’Académie des sciences, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales pour une durée de quatre ans.

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.

JO du 04-01-2002, p. 256

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie pour une durée de trois ans : 1. En qualité de membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche a) Sur proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique : M. Jean-Pierre Bourguignon ; M. Jean Étourneau ; Mme Marie-Claude Maurel ; Mme Geneviève Rougon. Sur proposition des conseils scientifiques des établissements de recherche et de développement technologique : Mme Edwige Bonnevie ; Mme Sylvie Faucheux ; M. Emmanuel Jolivet ; Mme Pascale Sourisse. Sur proposition d’une instance nationale d’évaluation de la recherche universitaire : M. Michel Robert ; Mme Claudine Schmidt-Lainé. b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation : M. José Achache ; Mme Pascale Cossart ; Mme Barbara Demeneix ; Mme Danièle Hulin ; Mme Claudine Laurent ; Mme Anne-Yvonne Le Dain ; M. Jean-Yves Merindol ; M. Pierre Tambourin, ainsi que : M. Lucien Laubier ; M. Jacques Lenfant, en qualité de personnalités membres de sociétés savantes. 2. En qualité de personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions a) Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs : M. Jean-Pierre Besse, Union nationale des syndicats autonomes ; M. Henri Catz, Confédération française démocratique du travail ; M. Gilles Cohen-Tannoudji, Confédération générale du travail ; M. Jean-Claude Degardin, Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres ; Mme Soraya Djidel, Confédération générale des petites et moyennes entreprises ; M. Olivier-Marc Gebhurer, Fédération syndicale unitaire ; M. Christian Godet, Confédération générale du travail-Force ouvrière ; M. Thierry Magallon, Confédération française des travailleurs chrétiens ; M. Guy Robert, Union nationale des professions libérales ; M. Germain Sanz, Mouvement des entreprises de France. b) Représentant le monde économique, social et culturel : M. Jean-Michel Besnier ; M. Jean-Charles Hourcade ; Mme Colette Lewiner ; M. Gérard Roucairol ; M. Patrick Viveret, ainsi que : M. Gérard Beck ; M. Jean-Claude Cazaux ; M. Jean Frene ; M. Didier Roux ; Mme Annie Veyre, en qualité de membres de comités consultatifs régionaux de la recherche et du développement technologique.

Arrêté du 21 décembre 2001 portant règlement du quatrième concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes.

JO du 12-01-2002, pp. 754-756

(Extraits du règlement). Ce concours, organisé en 2002, fait suite aux concours organisés en 1999, en 2000 et en 2001. Il vise à donner les meilleures chances de succès à des porteurs de projets de création d’entreprises de technologies innovantes, en leur offrant un soutien financier et un accompagnement approprié. Peut participer à ce concours toute personne physique résidant en France, quels que soient sa nationalité, son statut ou sa situation professionnelle, ainsi que tout Français résidant à l’étranger et tout ressortissant d’un État membre de la Communauté européenne dont le projet prévoit la création d’une entreprise innovante s’appuyant sur une recherche technologique. Lorsqu’elle sera créée, le siège social de cette entreprise devra obligatoirement être installé sur le territoire français. Les lauréats au titre des projets « en émergence » des concours 1999, 2000 et 2001 qui souhaitent se porter candidats au titre des projets « création-développement » peuvent concourir conformément aux dispositions de l’article 8 et selon les modalités définies dans le règlement, même après la création de leur société. Ne peuvent concourir les personnels en fonction à l’administration centrale du ministère de la recherche et du ministère de l’éducation nationale, dans les délégations régionales à la recherche et à la technologie, les personnels de l’ANVAR, les membres des jurys du concours et les experts sollicités dans le cadre du présent concours, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants et collatéraux au premier degré). Ne peuvent également concourir au titre des projets « création-développement » les lauréats de la catégorie « création-développement » des concours 1999, 2000 et 2001 et au titre des projets « en émergence », les lauréats de la catégorie « en émergence » des concours 1999, 2000 et 2001. Deux types de projets peuvent être présentés : les projets « en émergence », au stade de l’idée ou de la préfiguration ; ils nécessitent d’être approfondis aux plans technologique, organisationnel, industriel, commercial, juridique ou financier ; une phase de maturation et d’élaboration du projet de trois à douze mois est nécessaire avant la création d’une société ; les projets « création-développement », déjà élaborés sur le fond, et démontrant une préparation suffisamment approfondie pour que la création de la société puisse être raisonnablement envisagée dans les trois mois suivant la date de sélection éventuelle du projet. Chaque candidat ne peut présenter qu’un seul projet. Un projet peut être porté par plusieurs personnes physiques, dont une seule peut être candidate. La sélection des projets se fait sur la base des principaux critères suivants : caractère innovant et viabilité économique du projet ; implication du candidat et qualité de l’équipe ; qualités technologiques et scientifiques du projet. Dans chaque région, sur proposition du délégué régional à la recherche et à la technologie et du délégué régional de l’ANVAR, le préfet nomme un jury régional, composé de cinq à quinze personnalités qualifiées. Les jurys régionaux examinent l’ensemble des projets reçus et donnent un avis sur chacun d’entre eux. Ils transmettent au secrétariat technique du jury national la liste des meilleurs projets déposés dans leur région. Ils font des propositions pour l’attribution des prix spéciaux. Après avoir reçu le résultat des délibérations du jury national, les jurys régionaux informent individuellement chaque candidat des décisions le concernant. Les projets non retenus peuvent être orientés vers d’autres procédures de soutien public. Le concours est doté de 30 millions d’euros dont 19 millions d’euros accordés par l’État, 5 millions d’euros par l’ANVAR et le reste par le Fonds social européen (FSE). Le règlement et le dossier de participation sont disponibles sur les sites internet du ministère chargé de la recherche www.recherche.gouv.fr ou de l’ANVAR www.Anvar.fr pendant la période d’ouverture du concours. Ces documents peuvent également être obtenus auprès des délégations régionales à la recherche et à la technologie ou des délégations régionales de l’ANVAR. La date limite d’envoi ou de dépôt des dossiers est fixée au 29 mars 2002.

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie).

JO du 12-01-2002, p. 769

M. Pierre Choukroune est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 2 janvier 2002, en remplacement de M. Jean-Paul Caressa.

Ministère de l’éducation nationale

Décret du 5 décembre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs).

JO du 09-12-2001, p. 19629

M. Pierre Rosanvallon, directeur d’études de l’EHESS, est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France, sur la chaire Histoire moderne et contemporaine du politique, à compter du 1er novembre 2001.

Décret du 7 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs).

JO du 11-12-2001, p. 19666

Sont nommés en qualité de directeur d’études cumulant à l’École des hautes études en sciences sociales, à compter du 1er novembre 2001 : M. Claude Guillot, M. Christian Jouhaud et M. Serge Paugam, directeurs de recherche au CNRS.

Décret du 13 décembre 2001 autorisant l’acceptation d’un legs.

JO du 20-12-2001, p. 20256

Le Muséum national d’histoire naturelle est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Henry Prévost, aux clauses et conditions énoncées par le testateur.

Décret du 18 décembre 2001 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche).

JO du 22-12-2001, p. 20443

Mme Suzanne Srodogora, ingénieure de recherche de 1re classe du CNRS, est nommée inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 2e classe.

Décret n^o 2001-1227 du 19 décembre 2001 pris en application de l’article L. 423-3 du code de l’éducation et relatif aux groupements d’intérêt public créés en vue de favoriser l’innovation et le transfert de technologie.

JO du 22-12-2001, pp. 20413-20414

Disposition relatives à la création des GIP entre des lycées d’enseignement général ou technologique ou des lycées professionnels et d’autres personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé pour mener, dans le cadre du projet d’établissement, des actions destinées à favoriser l’innovation et le transfert de technologie et gérer les services communs nécessaires à ces actions.

Décret du 20 décembre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs).

JO du 23-12-2001, p. 20502

Sont nommés et titularisés en qualité de directeur d’études de l’EPHE et de l’École nationale des chartes à compter du 1er novembre 2001, et affectés à l’EPHE : M. Christopher Carcaillet, « dynamique des végétations, perturbations, crises » ; M. Jean-Luc Vayssière, maître de conférences à l’université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, « signalisation cellulaire et apoptose » ; M. Jean-Michel Verdier, chargé de recherche au CNRS, « vieillissement cérébral et pathogenèse des maladies neurodégénératives ».

Décret du 21 décembre 2001 portant cessation de fonctions du directeur de l’École française d’Athènes.

JO du 23-12-2001, p. 20502

Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2002, aux fonctions de directeur de l’École française d’Athènes exercées par M. Roland Étienne, professeur des universités, appelé à d’autres fonctions.

Décret du 21 décembre 2001 portant nomination du directeur de l’École française d’Athènes.

JO du 23-12-2001, p. 20502

M. Dominique Mulliez, professeur des universités, est nommé directeur de l’École française d’Athènes pour un mandat de cinq ans à compter du 1er janvier 2002.

Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d’histoire naturelle.

JO du 08-12-2001, p. 19563

Sont nommées membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d’histoire naturelle les personnalités dont les noms suivent : Mme Anne Atlan, chargée de recherche du CNRS ; M. Philippe Descola, professeur au Collège de France ; M. Roland Douce, professeur à l’université Grenoble-1 ; M. Paul Henderson, minéralogiste et responsable de la recherche au muséum d’histoire naturelle de Londres ; M. Jules Hoffmann, directeur de recherches au CNRS ; M. Claude Hélène, professeur au Muséum national d’histoire naturelle ; Mme Dominique Richard, ingénieure de recherche, directrice adjointe du centre thématique européen pour la protection de la nature et de la biodiversité, Muséum national d’histoire naturelle ; Mme Corinne Sarthou, maître de conférences, Muséum national d’histoire naturelle ; M. Simon Tillier, professeur au Muséum national d’histoire naturelle ; M. Michel Tranier, professeur au Muséum national d’histoire naturelle. Le mandat des membres prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination au Conseil national des universités.

JO du 08-12-2001, p. 19563

Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 08-12-2001, p. 19564

Sont nommés membres du Conseil au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux : 1. En qualité de représentant de la Confédération générale du travail (CGT) : Membre suppléant : M. Serge Mas, en remplacement de Mme Valérie Estournes. 2. En qualité de représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Membre titulaire : M. Patrick Brunier, en remplacement de M. Jean-Patrick Farrugia.

Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 7 juin 1994 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des bibliothécaires.

JO du 11-12-2001, p. 19658

Arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination du directeur de l’École supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux.

JO du 13-12-2001, p. 19812

M. Claude Cassagne, professeur des universités, est nommé directeur de l’École supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (université Bordeaux-2), pour un second mandat de cinq ans.

Arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination de coordonnateurs à la formation continue dans l’enseignement supérieur.

JO du 13-12-2001, p. 19812

Sont nommés coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l’enseignement supérieur jusqu’au 12 juillet 2003 : Auvergne : M. Christian Pariset, en remplacement de M. Jean-Pierre Reveilles ; Guadeloupe-Guyane-Martinique : M. Michel Louis, en remplacement de Mlle Josiane Gatibelza-Philene ; Midi-Pyrénées : M. Jean-Claude Marchetti, en remplacement de M. Gilbert Guernier.

Sont nommés coordonnateurs académiques à la formation continue dans l’enseignement supérieur jusqu’au 12 juillet 2003 : Clermont-Ferrand : M. Christian Pariset, en remplacement de M. Jean-Pierre Reveilles ; Guadeloupe-Guyane-Martinique : M. Michel Louis, en remplacement de Mlle Josiane Gatibelza-Philene ; Lyon : M. Paul Rousset, en remplacement de M. Maurice Damon ; Toulouse : M. Jean-Claude Marchetti, en remplacement de M. Gilbert Guernier.

Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles au comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche, chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 18-12-2001, p. 20040

Arrêté du 7 décembre 2001 portant intégration (administration centrale).

JO du 15-12-2001, p. 19941

Mme Caroline Cuinat, attachée d’administration de la recherche du CNRS, détachée dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, est intégrée dans ce corps en qualité d’attachée d’administration centrale à compter du 12 juin 2001.

Arrêté du 11 décembre 2001 fixant la composition de l’instance nationale chargée de l’avancement spécifique des enseignants-chercheurs.

JO du 19-12-2001, p. 20156

L’instance nationale prévue au II de l’article 40 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences est composée ainsi qu’il suit : a) Membres désignés par tirage au sort : Présidents de section du Conseil national des universités : M. Didier Bellet, 60e section, mécanique, génie mécanique, génie civil ; M. Alain Burlaud, 6e section, sciences de gestion ; M. Jean-Yves Cottin, 35e section, structure et évolution de la Terre et des autres planètes ; M. Gabriel Dupuy, 24e section, aménagement de l’espace, urbanisme ; M. Hubert Doubre, 29e section, constituants élémentaires ; M. Jean-François Tetu, 71e section, sciences de l’information et de la communication ; M. Jean-Paul Trilles, 68e section, biologie des organismes. Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités : Mme Marie-Anne Bonucci, 22e section, histoire, civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l’art, de la musique ; Mme Francette Chollet, 2e section, droit public ; Mlle Sylvie Despres, 27e section, informatique ; Mme Dominique-Marie Gauthier-Eligoulachvili, 15e section, langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d’autres domaines linguistiques ; Mme Hélène Guennou, 31e section, chimie théorique, physique, analytique ; M. Bernard Kuballa, 40e section, sciences du médicament ; M. Jean-Philippe Labat, 67e section, biologie des populations et écologie. b) Membres nommés par le ministre : M. Jean-Pierre Finance, professeur d’informatique, ancien président de l’université Nancy-1 ; M. Jacques Gautron, professeur d’énergétique, génie des procédés, président de l’université de Tours ; M. Alain Tranoy, professeur d’histoire et civilisations anciennes et médiévales, ancien président de l’université de Poitiers ; Mme Geneviève Gourdet, maître de conférences de droit privé et sciences criminelles, présidente de l’université de Nice ; M. Pierre Louis, maître de conférences de mathématiques, directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de Lille ; M. François Petit, maître de conférences de sociologie, démographie, président de l’université Grenoble-2.

Arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination du directeur de l’École nationale supérieure de physique de Marseille.

JO du 19-12-2001, p. 20156

M. Jean-Paul Fabre est nommé directeur de l’École nationale supérieure de physique de Marseille pour un mandat de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d’enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale, affectés dans lesdits établissements.

JO du 21-12-2001, pp. 20313-20314

Les établissements concernés sont les suivants : universités et instituts nationaux polytechniques ; écoles et instituts extérieurs aux universités mentionnés à l’article L. 715-1 du code de l’éducation ; établissements relevant des articles L. 716-1, L. 717-1 et L. 718-1 du code de l’éducation ; établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l’article L. 719-10 du code de l’éducation ; écoles d’ingénieurs ayant le statut d’établissement public à caractère administratif autonome ; instituts universitaires de formation des maîtres ; Observatoire de la Côte d’Azur ; École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ; École nationale supérieure Louis-Lumière ; École nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois. L’arrêté du 27 juillet 1999 portant délégation de pouvoirs aux présidents et aux directeurs des établissements publics d’enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale est abrogé.

Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale.

JO du 21-12-2001, pp. 20314-20315

Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie pour certaines opérations de gestion concernant les personnels techniques de catégorie C de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale.

JO du 21-12-2001, pp. 20315-20316

Arrêté du 14 décembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 22-12-2001, p. 20443

Université Denis-Diderot - Paris-7 : M. Aravind K. Joshi, professeur de linguistique informatique à l’université de Pennsylvanie, États-Unis.

Arrêté du 14 décembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 22-12-2001, p. 20443

Université Denis-Diderot - Paris-7 : M. Henry P. McKean, mathématicien à l’université de New York, États-Unis.

Arrêté du 14 décembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 22-12-2001, p. 20443

Université Denis-Diderot - Paris-7 : M. Tatsuo Suda, professeur d’odontologie, spécialiste de biomatériaux et doyen de l’université Showa, à Tokyo, Japon.

Arrêté du 14 décembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 22-12-2001, p. 20443

Université Denis-Diderot - Paris-7 : M. Stephen Krane, médecin, professeur de médecine à l’université de Harvard et à l’hôpital général de Boston, États-Unis.

Arrêté du 14 décembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 22-12-2001, p. 20443

Université Panthéon-Sorbonne - Paris-1 : M. William J. Baumol, professeur d’économie à l’université de Princeton, États-Unis.

Arrêté du 14 décembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 22-12-2001, p. 20443

Université Panthéon-Sorbonne - Paris-1 : M. Ulrich Hübner, doyen de la faculté de droit de l’université de Cologne, Allemagne.

Arrêté du 14 décembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 22-12-2001, p. 20444

Université d’Orléans : M. Isaac Ehrlich, professeur avec chaire à l’université de Buffalo, État de New York, directeur du département d’économie à l’université de Buffalo, État de New York, États-Unis.

Arrêté du 14 décembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 22-12-2001, p. 20444

Université d’Orléans : M. Isaac Ismail Dore, professeur titulaire de chaire à l’école de droit de l’université de Saint-Louis, Missouri, États-Unis.

Arrêté du 14 décembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 22-12-2001, p. 20444

EPHE : M. Yosef Yerushalmi, professeur d’histoire du judaïsme et directeur du centre d’études israéliennes et juives de l’université de Columbia.

Arrêté du 14 décembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 22-12-2001, p. 20444

Université Paris-12, Val-de-Marne : M. Paul Insel, professeur en pharmacologie à l’université de Californie, à San Diego, États-Unis.

Arrêté du 19 décembre 2001 pris en application de l’article 2 du décret n^o 2001-1227 du 19 décembre 2001.

JO du 22-12-2001, p. 20423

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l’article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 modifié.

JO du 08-01-2002, p. 492

Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, directrice de l’administration, est nommée membre de la commission consultative instituée au titre de l’article 9 du décret n^o 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l’éducation nationale, en qualité de directeur d’administration centrale ou des établissements publics sous tutelle, en remplacement de Mme Béatrice Gille.

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination du directeur de l’École nationale supérieure de chimie de Lille.

JO du 08-01-2002, p. 492

M. Jean-Claude Boivin, professeur des universités, est nommé directeur de l’École nationale supérieure de chimie de Lille pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002.

Listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités arrêtées en 2001 par les groupes du Conseil national des universités.

JO du 09-12-2001, pp. 19630-19631

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Décret du 17 décembre 2001 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics.

JO du 18-12-2001, p. 20060

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics, en qualité de représentants de l’État, sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie : M. Martin Le Cœur, membre titulaire, en remplacement de M. Rolland Sparfel ; M. Philippe Fauré, membre suppléant, en remplacement de M. Christophe Radureau.

Décret n^o 2001-1213 du 19 décembre 2001 autorisant l’établissement public de l’État dénommé « Agence pour la diffusion de l’information technologique » à faire apport de son patrimoine à une société anonyme portant le même nom, portant dissolution de cet établissement public et autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de cette société.

JO du 21-12-2001, p. 20282

Décret no 2001-1300 du 28 décembre 2001 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2002 au ministre de la recherche.

JO du 29-12-2001, pp. 21235-21237

1. Crédits ouverts pour 2002 (dépenses ordinaires civiles), subventions de fonctionnement : CNRS : 1 757 098 647 euros ; INRA : 466 017 055 euros ; CEMAGREF : 35 417 247 euros ; INRIA : 66 361 560 euros ; IRD : 136 018 177 euros ; INSERM : 325 944 406 euros ; INED : 10 280 515 euros.

2. Autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) ouverts pour 2002 (dépenses en capital des services civils), subventions d’investissement accordées par l’État : CNRS : 457 179 000 euros en AP, 411 856 000 euros de CP ; INRA : 96 913 000 euros en AP, 87 251 000 euros en CP ; CEMAGREF : 6 610 000 euros en AP, 5 900 000 euros en CP ; INRIA : 37 579 000 euros en AP, 30 584 000 euros en CP ; IRD : 31 315 000 euros en AP, 30 302 000 euros en CP ; INSERM : 125 011 000 euros en AP, 119 691 000 euros en CP ; INED : 4 102 000 euros en AP, 4 037 000 euros en CP.

Arrêté du 29 novembre 2001 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux.

JO du 08-12-2001, p. 19561

M. Jean Rigaudy, professeur émérite à l’université Pierre-et-Marie-Curie, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux. M. Jean Toullec, directeur de recherches au CNRS, est nommé secrétaire général. Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux : le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ; un représentant de l’Académie française ; un représentant de l’Académie des sciences ; un représentant de l’AFNOR ; le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l’industrie ; le représentant du ministre chargé de l’industrie pour le secteur concerné ; le représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ; le représentant du ministre chargé de la recherche. Au titre des personnalités qualifiées : M. André Barraud, directeur honoraire au CEA ; Mme Monique Beaugerie-Mottet, ingénieure traductrice ; M. Marcel Bohy, ingénieur, représentant la société de chimie industrielle ; M. Paul Depovere, chargé d’enseignement à l’université catholique de Louvain (Belgique) ; Mme Odile Dupont-Foissaud, ingénieure documentaliste ; M. Denis Griesmar, traducteur ; M. Daniel Maire, ingénieur ; M. Jean-Claude Richer, professeur émérite à l’université de Montréal (Canada) ; M. Dimitri Savostianof, rédacteur en chef de la revue Informations chimie ; Mme Lisbeth Ter Minassian-Saraga, directrice de recherches honoraire au CNRS ; M. Jean Tranchant, représentant de l’Union des industries chimiques ; M. Claude Viel, professeur à l’université de Tours ; Mme Bernadette Wilmet, professeure honoraire à l’université libre de Bruxelles (Belgique). L’arrêté du 5 août 1997 relatif au même objet est abrogé.

Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).

JO du 15-12-2001, p. 19938

M. Gilles Bellec, ingénieur général des mines, est nommé directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Bretagne à compter du 3 décembre 2001.

Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination du président de la mission pour l’économie numérique.

JO du 08-01-2002, p. 492

M. Henri Guillaume, inspecteur général des finances, est nommé président de la mission pour l’économie numérique.

Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination au comité de nomination de l’Institut français du pétrole.

JO du 11-01-2002, p. 662

M. Gérard Mégie, président du CNRS, figure parmi les personnalités nommées.

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 11 juin 2001 fixant le pourcentage d’internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d’une année-recherche.

JO du 18-12-2001, p. 20009

Ministère de l’intérieur

Décret no 2001-1224 du 20 décembre 2001 modifiant le décret no 78-293 du 10 mars 1978 fixant le régime de rémunération et les avantages accessoires des magistrats et des fonctionnaires de l’État en service dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

JO du 22-12-2001, p. 20410

Décret no 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d’une prime spécifique d’installation.

JO du 22-12-2001, pp. 20410-20411

Il est institué une prime spécifique d’installation pour les fonctionnaires de l’État et les magistrats, titulaires ou stagiaires, affectés dans un département d’outre-mer, qui reçoivent une première affectation en métropole à la suite d’une mutation ou d’une promotion, s’ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services. Cette prime spécifique d’installation est également versée aux fonctionnaires dont la résidence familiale se situe dans un département d’outre-mer et qui sont affectés en métropole à la suite de leur entrée dans l’administration, s’ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services.

Décret no 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation.

JO du 22-12-2001, pp. 20411-20412

Il est institué une indemnité particulière de sujétion et d’installation pour les fonctionnaires de l’État et les magistrats, titulaires et stagiaires, affectés en Guyane et dans les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du département de la Guadeloupe, s’ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services.

Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement.

JO du 14-12-2001, p. 19869

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement, en qualité de représentant de l’État, sur proposition du secrétaire d’État à l’outre-mer : M. Alain Puzenat, adjoint au directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer, titulaire ; M. Jean-Michel Bedecarrax, sous-directeur des affaires sociales et culturelles de l’outre-mer, suppléant.

Ministère des affaires étrangères

Décret no 2001-1267 du 20 décembre 2001 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant création de l’université franco-italienne et du protocole relatif à l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant création de l’université franco-italienne, signés à Florence le 6 octobre 1998.

JO du 28-12-2001, pp. 20984-20985

L’accord et le protocole sont entrés en vigueur le 19 novembre 2001. L’Université franco-italienne a pour but de renforcer la coopération entre les deux pays dans le domaine de l’enseignement supérieur, de la formation permanente et de la recherche. Le siège et le secrétariat de l’Université sont situés en France, à Grenoble et, en Italie, à Turin.

Ministère de la défense

Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination au conseil d’administration de l’École polytechnique.

JO du 21-12-2001, p. 20329

M. Michel Eddi, adjoint à la directrice de la recherche, est nommé membre du conseil d’administration de l’École polytechnique en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Vincent Courtillot.

Arrêté du 18 décembre 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif au fichier des morts pour la France en Afrique du Nord destinés à être inscrits sur un mémorial de la guerre d’Algérie.

JO du 09-01-2002, p. 531

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives, du besoin d’en connaître et dans les conditions fixées par l’article 1er du décret du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d’archives publiques : le personnel habilité de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; les associations d’anciens combattants et les organismes intervenant dans le maintien du souvenir des morts pour la France en Afrique du Nord ; les historiens, scientifiques et chercheurs ; les familles et les ayants droit des victimes ; les visiteurs du mémorial de la guerre d’Algérie ; ainsi que, dès lors que le délai au-delà duquel ces archives peuvent être librement consultées sera expiré, le public et le site internet destiné à rendre hommage aux morts pour la France en Afrique du Nord destinés à être inscrits sur un mémorial de la guerre d’Algérie. Une copie de ce fichier sera déposée à la direction des Archives nationales.

Ministère de l’équipement, des transports et du logement

Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination au comité d’histoire de l’équipement, des transports et du logement.

JO du 09-12-2001, p. 19635

Sont nommés membres du comité d’histoire de l’équipement, des transports et du logement au titre du 2o de l’article 2 de l’arrêté du 9 mai 1995 : Georges Delom, ingénieur général honoraire de l’aviation civile ; Micheline Figuereau, inspectrice générale du tourisme, chef de l’inspection générale du tourisme ; Jean-Pierre Giblin, ingénieur général des ponts et chaussées, président de section au Conseil général des ponts et chaussées ; Jean-Yves Hamon, inspecteur général des transports et des travaux publics ; Jean-Eudes Roullier, inspecteur général honoraire des finances, président du comité du programme d’histoire et d’évaluation des villes nouvelles ; Pierre Veltz, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l’École nationale des ponts et chaussées. Sont nommés membres du comité d’histoire de l’équipement, des transports et du logement au titre du 3o de l’article 2 de l’arrêté du 9 mai 1995 : François Caron, professeur émérite à l’université Paris-4 ; Wanda Diebolt, directrice de l’architecture et du patrimoine ; Gérard Ermisse, conservateur général du patrimoine, chef de l’inspection générale des Archives de France ; Dominique Ferriot, professeure des universités ; Catherine Gremion, directrice de recherche au CNRS ; André Guillerme, professeur, directeur du centre d’histoire des techniques au CNAM ; Antoine Picon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de recherche à l’École nationale des ponts et chaussées ; Marcel Roncayolo, professeur émérite à l’université Paris-10 ; Jean Tulard, professeur à l’université Paris-4 ; Danièle Voldman, directrice de recherche au CNRS.

Ministère de la culture et de la communication

Décret no 2001-1236 du 21 décembre 2001 relatif à l’Institut national du patrimoine et modifiant le décret no 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l’École nationale du patrimoine.

JO du 22-12-2001, pp. 20430-20433

Arrêté du 27 novembre 2001 portant nomination au Haut Comité des célébrations nationales.

JO du 15-12-2001, p. 19943

M. Jean Leclant, membre de l’Institut, secrétaire perpétuel de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, est nommé président du Haut Comité des célébrations nationales pour une durée de trois ans. Sont nommés membres du Haut Comité des célébrations nationales pour une durée de trois ans : M. Maurice Agulhon, professeur au Collège de France ; M. Gilles Cantagrel, musicologue ; M. Jean Delumeau, membre de l’Institut, professeur au Collège de France ; M. Jean Favier, membre de l’Institut, président de la commission française pour l’UNESCO ; M. Marc Fumaroli, membre de l’Académie française, professeur au Collège de France ; M. Jean-Noël Jeanneney, président du conseil scientifique de l’Institut d’histoire du temps présent ; M. Pierre Nora, membre de l’Académie française, directeur d’études à l’Ecole pratique des hautes études en sciences sociales ; M. Pascal Ory, professeur à l’EPHESS ; M. Emmanuel Poulle, membre de l’Institut ; Mme Claire Salomon-Bayet, professeure à l’université Paris-1 - Panthéon-Sorbonne ; M. Jacques Thuillier, professeur au Collège de France.

Arrêté du 12 décembre 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs de recherche).

JO du 08-01-2002, p. 487

La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des ingénieurs de recherche est fixée au 12 mars 2002.

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national d’histoire de l’art.

JO du 03-01-2002, p. 179

Sont nommés membres du conseil scientifique de l’Institut national d’histoire de l’art en tant que personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture : M. Jean-Louis Cohen, directeur de l’Institut français d’architecture ; Mme Danielle Gaborit-Chopin, conservatrice générale du patrimoine ; Mme Annie Jacques, conservatrice en chef du patrimoine ; M. Michel Laclotte, président-directeur honoraire du musée du Louvre ; M. Neil McGregor, directeur de la National Gallery à Londres ; M. Alexander Schouvaloff, directeur honoraire du Royal Institute Theatre à Londres.

Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination au conseil d’orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs.

JO du 09-01-2002, pp. 563-564

Le ministre chargé de la recherche y est représenté par M. Alain Costes, directeur de la technologie. À noter, parmi les personnalités qualifiées désignées par le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, la présence de M. Claude Gilbert, directeur de recherche au CNRS, et parmi les personnalités désignées par le ministre de la recherche celle de M. Michel Campillo, directeur du laboratoire de géophysique et tectonophysique de Grenoble, et de M. Pierrick Givone, directeur scientifique adjoint du CEMAGREF. Les membres du conseil d’orientation sont nommés pour une durée de trois ans.

Arrêté du 5 décembre 2001 portant nomination au Comité supérieur d’évaluation des risques volcaniques.

JO du 18-12-2001, p. 20064

M. Yves Caristan, géophysicien, est nommé président du Comité supérieur d’évaluation des risques volcaniques. Sont nommés membres du Comité supérieur d’évaluation des risques volcaniques au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences : M. Patrick Bachelery, volcanologue ; M. Georges Boudon, volcanologue ; M. Bernard Chouet, géophysicien ; M. Georges Poupinet, géophysicien ; M. Jacques Varet, géologue.