Décision n^o 020017DCAJ du 25 février 2002 portant création de la mission de la stratégie

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. n^o 987924DCAJ du 14-09-1998 mod. ; avis du CTP du CNRS du 24-01-2002 ; délibération du conseil d’administration du CNRS du 04-02-2002.

Art. 1^er. - Création

Il est créé une mission de la stratégie placée auprès du président du Centre et du directeur général.

Art. 2. - Objectifs

Cette mission a pour objet :

– de réaliser ou de faire réaliser les études préalables à la définition des orientations stratégiques du Centre ;

– de proposer et de faire réaliser les évaluations et les audits nécessaires au suivi de l’activité du Centre.

Art. 3. - Organisation

La mission comprend un service des audits et s’appuie en tant que de besoin sur des groupes de réflexion et des chargés de mission temporaires.

Le responsable du service des audits assure la coordination de la mission.

Le personnel de la mission, les responsables des groupes de réflexion et les chargés de mission temporaires sont nommés par le directeur général après avis conforme du président.

Pour accomplir ses missions, la mission de la stratégie travaille en relation avec l’ensemble des départements, directions et services du CNRS qui lui apportent leur concours en tant que de besoin.

Art. 4. - La décision n^o 999001DCAJ du 22 octobre 1999 relative au délégué aux études est abrogée.

Art. 5. - Dans le paragraphe 1^er de l’article 1^er de la décision susvisée du 14 septembre 1998, les termes « - le délégué aux études » sont supprimés.

Art. 6. - La présente décision est publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 25 février 2002.

La directrice générale,

Geneviève BERGER