Décision n^o 020016DCAJ du 25 février 2002 portant création de la direction des études et des programmes (DEP)

Direction de la stratégie et des programmes

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. n^o 987924DCAJ du 14-09-1998 mod. ; DÉC. n^o 910139DGAL du 08-04-1991 mod. ; INS. n^o 910168DGAL du 08-04-1991 mod. ; DÉC. n^o 950015DSPR du 31-05-1995 mod. ; DÉC. n^o 975395DCAJ du 20-06-1997 ; DÉC. n^o 000340DCAJ du 17-05-2000 ; INS. n^o 920213SGAL du 31-03-1992 mod. ; avis du CTP du CNRS du 24-01-2002 , délibération du conseil d’administration du CNRS du 04-02-2002.

Art 1^er. - Il est créé une direction des études et des programmes (DEP) rattachée à la direction générale, dont le directeur est nommé par le directeur général du CNRS.

Art. 2. - Missions et fonctionnement

La DEP a pour mission de :

2-1. - réaliser des études nécessaires à la préparation de la politique scientifique du Centre et au suivi de l’activité scientifique ;

2-2. - réaliser des études nécessaires à la programmation pluriannuelle des actions et des moyens ;

2-3. - assurer la coordination et le suivi des programmes et actions interdisciplinaires ainsi que des grands équipements scientifiques ;

2-4. - définir et mettre en œuvre la politique régionale du Centre et les partenariats avec les collectivités locales, en étroite concertation avec les responsables des départements scientifiques, des directions fonctionnelles et les délégués régionaux.

Art. 3. - Organisation

Pour la réalisation de ses missions, la DEP comprend :

– le service de la programmation ;

– le service de la politique régionale et des partenariats avec les collectivités locales ;

– le service des études avec l’unité propre de service intitulée Unité d’indicateurs de politique scientifique (UNIPS) ;

– la mission des ressources et compétences technologiques avec l’unité propre de service intitulée Ressources et compétences technologiques ;

– la mission des grands équipements scientifiques ;

– le comité d’orientation des moyens informatiques (COMI).

Art. 4. - Dans les décisions susvisées du 8 avril 1991, du 31 mai 1995, du 20 juin 1997, du 14 septembre 1998, du 17 mai 2000 ainsi que les instructions du 8 avril 1991 et du 31 mars 1992, les termes « la direction de la stratégie et des programmes (DSP) » et « le directeur de la stratégie et des programmes » sont remplacés respectivement par les termes « la direction des études et des programmes (DEP) » et « le directeur des études et des programmes ».

Art. 5. - Les décisions n^o 18/90 du 2 janvier 1990 créant à titre provisoire un service de la politique régionale au sein de la direction de la stratégie et des programmes, et n^o 930983SJUR du 9 septembre 1993 portant création d’un service de l’analyse stratégique au sein de la direction de la stratégie et des programmes sont abrogées.

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 25 février 2002.

La directrice générale,

Geneviève BERGER