Décision n^o 020001ELEC du 1^er mars 2002 relative à la création d’une commission électorale pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du CNRS

UPS Organisation des élections

VU L. n^o 83-634 du 13-07-1983 mod. ; L. n^o 84-16 du 11-01-1984 ; D. n^o 82-451 du 28-05-1982 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; A. du 29-02-1986 mod. ; A. du 27-04-1999 ; DÉC. n^o 000852DCAJ du 26-12-2000 ; DÉC. n^o 020003DCAJ du 21-01-2002.

Art. 1^er. - En application de l’article 3 de l’arrêté du 27 avril 1999 susvisé, il est créé une commission électorale pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du CNRS.

Art. 2. - La commission électorale est placée sous la présidence du délégué pour les élections, M. Philippe WILLOQUET.

Art. 3. - La commission électorale comprend des représentants désignés par les organisations syndicales habilitées à présenter des listes de candidats aux commissions paritaires et en nombre égal, des représentants de l’administration.

Art. 4. - Les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives et appelés à siéger aux réunions de la commission, à raison d’un membre titulaire et un membre suppléant sont :

SGEN-CFDT

Titulaire : M. Henri SERNE

Suppléante : Mme Annick CHOISIER

SNCS-FSU

Titulaire : M. Pierre GOUGAT

Suppléante : Mme Chantal DAMAIS

SNIRS-CGC

Titulaire : Mme Marie-Christine LAGOUTTE

Suppléante : Mme Suzanne STRZALKO

SNPREES-FO

Titulaire : Mme Claudine LAUER

Suppléante : Mme Dominique BALLUTAUD

SNPTES-UNSA Éducation

Titulaire : M. Patrick BARTH

Suppléant : M. Jacky DELEGLISE

SNTRS-CGT

Titulaire : M. Gérard PONCHEL

Suppléante : Mme Sophie TOUSSAINT-LEROY

Les représentants de l’administration sont :

Membres titulaires :

M. Yves GERMAIN : direction des ressources humaines

Mme Nadia MINISCLOUX : direction des ressources humaines

Mme Patricia SCHUH : délégation Île-de-France Est

Mlle Claudine TEXIER : direction des contrats et des affaires juridiques

M. Jacques VINCENT : délégation Rhône-Alpes, site Alpes

M. Philippe WILLOQUET : UPS Organisation des élections

Membres suppléants :

Mme Maryse BRICE : direction des ressources humaines

M. Jacques GAJEAN : direction des contrats et des affaires juridiques

Mme Marie-Madeleine GAUSSIN : délégation Île-de-France Est

Mlle Anne JOUVE : UPS Organisation des élections

Mme Anne LARTAUD : délégation Rhône-Alpes Site Alpes

Mme Laurence MATHY-MONTALESCOT : département Sciences physiques et mathématiques

Art. 5. - La présente décision sera affichée dans les délégations, les instituts et au siège du CNRS.

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 1^er mars 2002.

La directrice générale,

Geneviève BERGER