Décision n^o 020002ELEC du 1^er mars 2002 relative à la création d’une commission électorale pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de l’IN2P3

UPS Organisation des élections

VU L. n^o 83-634 du 13-07-1983 mod. ; L. n^o 84-16 du 11-01-1984 ; D. n^o 82-451 du 28-05-1982 mod. ; D. n^o 84-667 du 17-07-1984 mod. ; A. du 06-11-1986 ; A. du 27-04-1999 ; DÉC. n^o 000852DCAJ du 26-12-2000 ; DÉC. n^o 020003DCAJ du 21-01-2002.

Art. 1^er. - En application de l’article 3 de l’arrêté du 27 avril 1999 susvisé, il est créé une commission électorale pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de l’institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS.

Art. 2. - La commission électorale est placée sous la présidence du délégué pour les élections, Monsieur Philippe WILLOQUET.

Art. 3. - La commission électorale comprend des représentants désignés par les organisations syndicales habilitées à présenter des listes de candidats aux commissions paritaires et en nombre égal, des représentants de l’administration.

Art. 4. - Les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives, et appelés à siéger aux réunions de la commission, à raison d’un membre titulaire et un membre suppléant sont :

SGEN-CFDT

Titulaire : M. Édouard GALANT

Suppléante : Mme Geneviève LE SCORNET

SNPCEN-FSU

Titulaire : M. Jean-Pierre BARBE

Suppléant : M. Michel VOISIN

Les représentants de l’administration sont :

Membres titulaires :

Mme Claudine THOMAS : IN2P3

M. Philippe WILLOQUET : UPS Organisation des élections

Membres suppléants :

Mme Karine BORDET : IN2P3

Mme Éliane PERRET : IN2P3

Art. 5. - La présente décision sera affichée dans les délégations et au siège de l’IN2P3.

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 1^er mars 2002.

Le directeur de l’IN2P3,

Jean-Jacques AUBERT