Décision n^o 020008DR01 du 7 février 2002 portant organisation d’un conseil de laboratoire au sein de l’URA n^o D0820 - Laboratoire traitement et communication de l’information

Délégation Paris A

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992.

Art. 1^er. - Est approuvée la configuration du conseil de laboratoire de l’URA n^o D0820 -Laboratoire traitement et communication de l’information, telle que définie ci-après.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend quinze membres :

• le directeur de l’unité ;

• neuf membres élus dont :

– huit pour le collège des chercheurs et enseignants chercheurs (dont sept pour le sous-collège des personnels permanents, un pour le sous-collège des non permanents) ;

– un pour le collège des ITA ;

• cinq membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le renouvellement de l’unité le 31 décembre 2002.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 7 février 2002.

Pour la directrice générale et par délégation :

La déléguée régionale Paris A,

Sylvie MOREAU