Décision n^o 02D003DR18 du 3 janvier 2002 portant création du conseil de service Nord - Pas-de-Calais et Picardie

Délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de service au sein de la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie du CNRS.

Art. 2. - Le conseil de service comprend douze membres avec voix délibérative :

– le délégué régional, avec voix prépondérante en cas d’égalité ;

– l’adjoint au délégué régional ;

– les quatre chefs de services de la délégation ;

– six membres élus.

La durée du mandat des membres du conseil de service est fixée à quatre ans. Si dans le délai de quatre ans, plus de deux membres élus sont partis ou ont démissionné, ou si le collège des membres élus compte moins de cinq membres, une nouvelle élection est organisée.

Art. 3. - Ont été élus à compter du 1^er janvier 2002 :

– Frédéric LEFEBVRE,

– Marie-Lyse LIEVIN,

– Guislaine OBODA,

– Jean-Jacques MARECAILLE,

– Isabelle DOISY,

– Sandrine COCHET.

Sont élus suppléants, à compter de la même date, et dans l’ordre suivant :

– Karine PLESSIEZ,

– Michèle VANDERMOERE,

– Jean-Yves VITOUX,

– Yann BABUT,

– Sandrine ADIASSE,

– Virginie ENTRINGER.

Art. 4. - Ce conseil de service exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 5. - Le conseil de service se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président ou à l’initiative de celui-ci ou d’au moins un tiers de ses membres.

Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de la délégation ou invitée à titre d’expert sur un point à l’ordre du jour.

Le président arrête l’ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de service, inscrite à l’initiative de son président ou demandée par plus d’un tiers des membres de ce conseil. L’ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux de la délégation.

Le président établit, signe et assure la diffusion d’un relevé de conclusions de chacune des séances.

Un règlement intérieur arrête, en tant que de besoin, les autres règles de fonctionnement.

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Lille, le 3 janvier 2002.

Pour la directrice générale et par délégation :

Le délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie,

Patrick SAUBOST