Procès-verbal du conseil d’administration du CNRS (44^e séance) du 4 février 2002

1. Approbation des comptes rendus des débats du conseil d’administration du 16 novembre 2001 et du conseil d’administration du 5 décembre 2001

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 16 novembre 2001.

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 5 décembre 2001.

2. Examen et adoption du texte final du projet d’établissement du CNRS

Le conseil d’administration approuve le projet d’établissement du CNRS.

3. Projet de décret modificatif du décret n^o 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du CNRS – Information sur la modification du cadre budgétaire

Le conseil d’administration approuve le projet de modification du décret n^o 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du CNRS concernant les modifications d’ordres budgétaire et financier rendues nécessaires par la réforme du régime budgétaire financier et comptable des EPST.

Le conseil d’administration approuve le projet de modification du décret n^o 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du CNRS concernant la modification relative au mécanisme de la délégation de pouvoir au sein de l’établissement afin de donner son plein effet à la déconcentration des achats scientifiques au niveau des directeurs d’unités.

4. Projets de décisions créant la mission de la stratégie et la direction des études et des programmes

Le conseil d’administration approuve le projet de décision du directeur général du CNRS créant la mission de la stratégie

Le conseil d’administration approuve le projet de décision du directeur général du CNRS créant la direction des études et des programmes.

Fait à Paris, le 4 février 2002.

Le président,

Gérard MÉGIE