Textes signalés

Président de la République

Loi n^o 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

JO du 28-02-2002, pp. 3808-3844

De substantiels aménagements, du code général des collectivités territoriales en particulier, concernant la participation des habitants à la vie locale, les droits des élus au sein des assemblées locales, les communautés d’agglomération, les conseils économiques et sociaux régionaux, les conditions d’exercice des différents mandats, la conciliation du mandat avec une activité professionnelle, les transferts de compétences aux collectivités locales…

Loi n^o 2002-282 du 28 février 2002 portant création d’une Fondation pour les études comparatives.

JO du 01-03-2002, pp. 3903-3904

Cette fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif soumise aux règles relatives aux fondations reconnues d’utilité publique dans les conditions fixées par la loi n^o 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat. Elle a pour but de : promouvoir le développement des études scientifiques comparatives relatives au droit, aux institutions et aux sociétés ; constituer et valoriser un fonds documentaire de référence et favoriser l’accès aux ressources existantes ; développer la coopération internationale, notamment en assurant un rôle d’expertise et d’assistance auprès des institutions étrangères ; mettre en œuvre une politique de formation de haut niveau. La « Fondation pour les études comparatives » est administrée par un directoire sous la surveillance d’un conseil composé entre autres de représentants du Sénat, désignés par le président du Sénat, et de l’Assemblée nationale, désignés par le président de l’Assemblée nationale, et de représentants des ministères concernés, des juridictions et des institutions d’enseignement supérieur et de recherche. Le directoire est composé de deux à cinq personnes nommées par le conseil de la fondation.

Loi n^o 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille.

JO du 05-03-2002, pp. 4159-4161

Loi n^o 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale.

JO du 05-03-2002, pp. 4161-4166

Loi n^o 2002-323 du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l’Afrique du Sud.

JO du 07-03-2002, pp. 4265-4266

« Article unique : À compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les restes de la dépouille mortelle de la personne connue sous le nom de Saartjie Baartman cessent de faire partie des collections de l’établissement public du Muséum national d’histoire naturelle.

L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai de deux mois pour les remettre à la République d’Afrique du Sud.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’État. »

Premier ministre

Arrêté du 15 février 2002 relatif à la mise en œuvre de traitements d’informations nominatives dans le cadre des réseaux extranet interministériels de l’Agence pour les technologies de l’information et de la communication dans l’administration.

JO du 19-02-2002, p. 3175

Arrêté du 20 février 2002 portant nomination à la Commission supérieure de codification.

JO du 21-02-2002, p. 3374

M. Jacques Arrighi de Casanova, conseiller d’État, est nommé, sur proposition du Conseil d’État, membre suppléant de la Commission supérieure de codification, en remplacement de M. Daniel Chabanol.

Ministère de la recherche

Décret du 21 février 2002 portant nomination au conseil d’administration du Bureau de recherches géologiques et minières.

JO du 24-02-002, p. 3558

M. Nicolas Vannieuwenhuyze est nommé membre du conseil d’administration du BRGM, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Patrick Raude et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Décret du 22 février 2002 portant nomination du directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières.

JO du 26-02-002, p. 3638

M. Yves Caristan est renouvelé dans ses fonctions de directeur général du BRGM à compter du 10 mars 2002.

Décret du 26 février 2002 portant cessation de fonctions et nomination du président du conseil d’administration du Centre d’études de l’emploi.

JO du 01-03-2002, p. 3944

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Philippe Cotis, président du conseil d’administration du Centre d’études de l’emploi. M. Jérôme Vignon est nommé président du conseil d’administration du Centre d’études de l’emploi.

Arrêté du 25 janvier 2002 portant nomination au comité de coordination des sciences de la planète et de l’environnement.

JO du 09-02-2002, p. 2679

Au titre de l’Institut de recherche pour le développement, M. Jacques Boulègue, professeur des universités, directeur du département « milieux et environnement » de l’IRD est nommé membre suppléant du deuxième collège du comité de coordination des sciences de la planète et de l’environnement, sur proposition du directeur de la recherche en accord avec le directeur général de l’IRD, en remplacement de M. Jacques Merle, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Arrêté du 13 février 2002 modifiant l’arrêté du 4 mars 1985 modifié relatif au conseil scientifique de l’Institut national de la recherche agronomique.

JO du 21-02-2002, p. 3373

« L’article 8 de l’arrêté du 4 mars 1985 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le mandat des membres élus prend effet à la date de nomination des membres nommés au titre du b de l’article 1^er du présent arrêté. » À titre transitoire, le mandat des membres élus en fonction à la date de publication du présent arrêté est prolongé jusqu’à l’expiration du mandat des membres nommés par arrêté du 19 octobre 1998. »

Arrêté du 13 février 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.

JO du 23-02-002, p. 3489

Les neuf commissions scientifiques spécialisées suivantes sont créées à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale : 1 Microbiologie et maladies infectieuses ; 2 Immunologie, inflammation, onco-hématologie ; 3 Santé publique, environnement, systèmes de soins ; 4 Systèmes cardiovasculaire et respiratoire - muscle - hématologie/hémostase/angiogenèse ; 5 Systèmes épithéliaux normaux et cancéreux ; 6 Régulations hormonales ; 7 Sciences des techniques appliquées à la médecine ; 8 Neurosciences et organes des sens ; 9 Métabolisme, nutrition, toxicologie. La période d’exercice de ces commissions est fixée du 1^er mars 2003 au 28 février 2007.

Avis relatif à une décision portant approbation d’un avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public.

JO du 22-02-2002, p. 3460

Par une décision tacite du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la recherche en date du 27 janvier 2002, l’avenant n^o 1 à la convention constitutive du GIP « Centre de recherche en nutrition humaine de Lyon » est approuvée. Membres : INSERM, Université Claude-Bernard, Hospices civils de Lyon, INRA. Le GIP est prorogé pour une durée de quatre ans jusqu’au 27 mars 2006.

Avis relatif à une décision portant approbation d’un avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public.

JO du 01-03-2002, p. 3974

Par une décision tacite du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la recherche en date du 20 février 2002, la convention constitutive du GIP « Genopole » est approuvée. Membres : l’État = le ministère de la recherche, la région Île-de-France, le département de l’Essonne, la communauté d’agglomération d’Évry-Courcouronnes-Bondoufle-Lisses, la ville d’Évry, l’université d’Évry-Val d’Essonne, l’Association française contre les myopathies. Le GIP a pour objet d’exercer et de favoriser l’exercice d’activités de recherche et de développement technologique en génomique en Île-de-France. Il est constitué pour une durée de douze années.

Ministère de l’éducation nationale

Décret n^o 2002-150 du 7 février 2002 fixant le statut des enseignants-chercheurs de l’École française d’Extrême-Orient et modifiant le décret no 89-710 du 28 septembre 1989 relatif au statut du corps des directeurs d’études de l’École pratique des hautes études et de l’École nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l’École pratique des hautes études et de l’École nationale des chartes.

JO du 09-02-2002, pp. 2656-2658

Décret n^o 2002-151 du 7 février 2002 relatif à l’octroi de l’éméritat aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités.

JO du 09-02-2002, p. 2658

Les enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités, peuvent, lorsqu’ils sont admis à la retraite, pour une durée déterminée par l’établissement, recevoir le titre d’émérite correspondant au corps auquel ils appartenaient avant leur admission à la retraite. Ils peuvent diriger des séminaires, des thèses et participer à des jurys de thèse ou d’habilitation. Ces fonctions ne donnent lieu à aucune rémunération.

Décret du 14 février 2002 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

JO du 16-02-2002, pp. 3128-3129

Sont nommés membres du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1^o Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique : M. Michel Bornancin, professeur de physiologie à l’université de Nice ; Mme Claude Gauvard, professeure d’histoire médiévale à l’université Paris-1 ; M. Michel Levasseur, professeur de gestion à l’université Lille-2 ; Mme Hélène Ruiz-Fabri, professeure de droit international à l’université Paris-1 ; 2^o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d’économie et de recherche : M. Charles Demons, responsable du service documentation à la CGT ; M. Michel Pinaud, secrétaire général de l’action sociale de Force ouvrière ; M. Jean-Louis Walter, secrétaire général de la CFE-CGC.

Arrêté du 4 février 2002 fixant les modalités d’organisation et le programme de l’examen professionnel pour l’accès d’agents non titulaires au corps des techniciens de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques.

JO du 12-02-2002, pp. 2807-2808

Arrêté du 4 février 2002 fixant les modalités d’organisation et le programme de l’examen professionnel pour l’accès d’agents non titulaires au corps des ingénieurs d’études des établissements publics scientifiques et technologiques.

JO du 12-02-2002, p. 2808

Arrêté du 5 février 2002 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires.

JO du 13-02-2002, pp. 2865-2866

Les taux pris en application de l’arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3, sont modifiés à compter du 1^er novembre 2001 : Cours : 57,22 Euros ; Travaux dirigés : 38,16 Euros ; Travaux pratiques : 25,43 Euros. À l’article 2 de l’arrêté du 6 novembre 1989, la mention : « 7 108,95 Euros » est remplacée par la mention : « 7 158,61 Euros » et la mention : « 111,08 Euros » est remplacée par la mention : « 111,85 Euros ».

Arrêté du 6 février 2002 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale.

JO du 15-02-2002, p. 2985

Arrêté du 7 février 2002 portant nomination du directeur de l’École nationale supérieure de chimie de Montpellier.

JO du 15-02-2002, p. 2995

M. Joël Moreau, professeur des universités, est nommé directeur de l’École nationale supérieure de Montpellier pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 13 février 2002 portant nomination du directeur de l’École nationale supérieure Louis-Lumière.

JO du 15-02-2002, p. 2995

M. Jacques Arlandis est nommé en qualité de directeur de l’École nationale supérieure Louis-Lumière pour une durée de cinq ans à compter du 1^er mars 2002.

Arrêté du 14 février 2002 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2000 fixant le calendrier des années scolaires 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004.

JO du 22-02-002, pp. 3420-3421

Arrêté du 15 février 2002 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.

JO du 24-02-002, p. 3535

L’intitulé de la 4^e sous-section de la 54^e section : « Endocrinologie et maladies métaboliques » est remplacé par l’intitulé : « Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ».

Arrêté du 21 février 2002 pris en application de l’article 3 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d’intérêt public constitués en application de la loi n^o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur.

JO du 01-03-2002, pp. 3928-3929

Arrêté du 25 février 2002 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire pour l’année 2002-2003.

JO du 05-03-2002, p. 4197

Arrêté du 25 février 2002 relatif à la composition des commissions d’admission pour l’examen des candidatures aux places de membre de l’École des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l’année 2002-2003.

JO du 05-03-2002, p. 4197

À noter la présence de Mmes Anne-Marie Edde et Anita Guerreau, directrices de recherche du CNRS, et de M. Pierre Moret, chargé de recherche du CNRS, parmi les membres de la commission n^o 1 – Époque ancienne et médiévale, ainsi que celle de M. Jean-Pierre Dedieu, directeur de recherche du CNRS, parmi les membres de la commission n^o 2 - Époque moderne.

Arrêté du 25 février 2002 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 05-03-2002, p. 4197

Université d’Orléans : M. Moshe Y. Vardi, professeur d’informatique à l’université de Rice, État du Texas (États-Unis).

Arrêté du 25 février 2002 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 05-03-2002, p. 4197

Université Denis-Diderot - Paris-7 : M. Livio Scarsi, astrophysicien à l’université de Palerme (Italie).

Arrêté du 27 février 2002 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 07-03-2002, p. 4294

Université Henri-Poincaré - Nancy-1 : M. Domenico Lenarduzzi, ancien directeur général adjoint de la direction générale éducation et culture au sein de la Commission, Belgique.

Arrêté du 27 février 2002 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 07-03-2002, p. 4294

Université de Bretagne occidentale, Brest : M. Steven Scott, directeur du département de génie géologique à l’université de Toronto, Canada.

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Décret n^o 2002-191 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des pièces libellées en francs.

JO du 16-02-2002, pp. 3030-3037

Décret n^o 2002-192 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des billets libellés en francs.

JO du 16-02-2002, p. 3038

Décret n^o 2002-215 du 18 février 2002 modifiant la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle et relatif aux mandataires en propriété industrielle, à la protection des dessins et modèles et à la marque communautaire.

JO du 20-02-2002, pp. 3258-3259

Arrêté du 11 octobre 2001 portant nomination d’agent comptable (services déconcentrés du Trésor).

JO du 27-02-002, p. 3776

M. Michel Faulle, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l’Institut national de l’histoire de l’art.

Arrêté du 8 novembre 2001 fixant le montant annuel de l’indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

JO du 21-02-2002, p. 3352

À compter du 1^er janvier 2002, le montant annuel de l’indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel exerçant leurs fonctions à titre principal est fixé à 100 % du taux maximum prévu pour les agents comptables de la hors-catégorie.

Arrêté du 7 février 2002 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Institut national d’histoire de l’art.

JO du 15-02-2002, p. 2973

Arrêté du 14 février 2002 relatif aux modalités de retrait des pièces libellées en francs.

JO du 16-02-2002, p. 3039

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Arrêté du 27 février 2002 portant nomination au comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

JO du 03-03-2002, p. 4098

Sont nommés membres du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, au titre des personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d’éthique, pour le reste du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs : I. - Sur désignation du Premier ministre : Mme Anne Cambon-Thomsen, en remplacement de Mme Ketty Schwartz ; II. - Sur désignation du président de l’Assemblée nationale : M. Alain Claeys, en remplacement de M. Alain Veyret ; III. - Sur désignation du président du Sénat : M. Jean-Louis Lorrain, en remplacement de M. Claude Huriet.

Ministère de la justice

Décret n^o 2002-216 du 18 février 2002 relatif aux juridictions compétentes en matière de marque communautaire.

JO du 20-02-2002, pp. 3275-3276

Ministère des affaires étrangères

Décret n^o 2002-183 du 13 février 2002 pris pour l’application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils et relatif à l’attribution d’une avance à certains volontaires civils affectés à l’étranger.

JO du 15-02-2002, p. 2986

Décret n^o 2002-217 du 18 février 2002 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service auprès d’États étrangers.

JO du 20-02-2002, p. 3279

Arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d’application du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d’États étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique.

JO du 20-02-2002, pp. 3280-3282

Arrêté du 18 février 2002 modifiant l’arrêté du 1^er juillet 1996 relatif aux conditions d’application au personnel culturel et de coopération en service à l’étranger du décret n^o 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger.

JO du 20-02-2002, pp. 3282-3283

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 22 février 2002 relatif aux modalités de contrôle financier sur l’Institut national de recherches archéologiques préventives.

JO du 05-03-2002, pp. 4191-4192

Ministère de l’agriculture et de la pêche

Arrêté du 11 février 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole).

JO du 21-02-2002, p. 3379

M. Dominique Pauthex, ingénieur général d’agronomie, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l’établissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon pour cinq ans à compter du 3 janvier 2002.

Arrêté du 12 février 2002 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture.

JO du 21-02-2002, pp. 3379-3381

Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Décret n^o 2002-299 du 1^er mars 2002 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État).

JO du 02-03-2002, pp. 4024-4028

Arrêté du 21 février 2002 portant nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle.

JO du 06-03-2002, p. 4246

Sont nommés membres du conseil d’administration du MNHN, en tant que représentants de l’État : Mme Christiane Barret, directrice de la nature et des paysages, en tant que titulaire ; M. Benoît Lesaffre, chef du service de la recherche et de la prospective, en tant que suppléant.

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’État

Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2002 (fonction publique de l’État, armées, ville de Paris et Communautés européennes).

JO du 06-03-2002, p. 4253

Ce texte fait l’objet d’une pagination spéciale (35001 à 35024 CPR) annexée au Journal officiel du 6 mars 2002.