Décision n^o 020002DEP du 27 mars 2002 mettant fin à des programmes interdisciplinaires de recherche

Direction des études et des programmes

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 13 ; délibération du conseil d’administration du 04-03-1999 ; DÉC. n^o 990277BPC du 15-06-1999 ; délibération du conseil d’administration du CNRS du 23-03-2000 ; DÉC. n^o 000255BPC du 04-05-2000 ; avis du conseil scientifique du CNRS du 12-11-2001.

Art. 1^er. - Il est mis fin, à compter de la date de signature de la présente décision, aux programmes suivants en tant que programmes de recherche intéressant plusieurs départements scientifiques :

Action coordonnée optique ;

Nano-objet individuel.

Art. 2. - Les actions entreprises dans le cadre de ces programmes de recherche sont dévolues au programme de recherche « Nanosciences - nanotechnologies ».

Art. 3. - Le secrétaire général, les directeurs scientifiques et le directeur des études et des programmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 27 mars 2002.

La directrice générale,

Geneviève BERGER