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Décision no 020009STIC du 15 mars 2002 portant rattachement de la FRE no K2507 - Laboratoire de robotique de Paris, à la délégation Paris B

Sciences et technologies de l’information et de la communication

Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. no 998353DCAJ du 10-03-1999 ; DÉC. no 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; DÉC. no 02E008DSI du 15-01-2002 ; proposition du directeur du département des sciences et technologies de l’information et de la communication.

Art. 1er. - À l’article 1er de la décision no 02E008DSI du 15 janvier 2002, les dispositions relatives à la FRE no K2507, intitulée Laboratoire de robotique de Paris, sont modifiées ainsi qu’il suit : les termes « Délégation Île-de-France Ouest et Nord » sont remplacés par les termes « Délégation Paris B ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 15 mars 2002.

La directrice générale,

Geneviève BERGER