Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « Observatoire des sciences et des techniques (OST) »

Recherche - NOR : RECR0200080V - JO du 12-03-2002, pp. 4558-4559

Par une décision tacite du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la recherche en date du 12 février 2002, la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « Observatoire des sciences et des techniques » est approuvée.

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFCATIVE

Membres

Le groupement d’intérêt public dénommé « Observatoire des sciences et des techniques » (OST) est constitué entre :

- l’État, à savoir :

- le ministère chargé des affaires étrangères ;

- le ministère chargé de la défense ;

- le ministère chargé de l’équipement ;

- le ministère chargé de la recherche ;

- le ministère chargé de l’industrie ;

- le Commissariat à l’énergie atomique ;

- le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;

- le Centre national d’études spatiales ;

- le Centre national de la recherche scientifique ;

- l’Institut national de la recherche agronomique ;

- l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

- l’Institut de recherche pour le développement ;

- l’Association nationale de la recherche technique.

Objet

Le groupement d’intérêt public a pour objet :

- la conception et la production coordonnées avec les membres et d’une manière générale avec les acteurs de recherche, d’indicateurs quantitatifs relatifs aux activités scientifiques, technologiques et d’innovation, et de leur interprétation en termes de position de la France dans l’Europe et dans le monde ;

- la constitution et le maintien d’une base de données permettant de produire ces indicateurs ;

- la réalisation d’études sur les activités de recherche et d’innovation sur la base des indicateurs produits par l’OST ;

- la publication, la diffusion et la valorisation, directement ou en coproduction avec ses partenaires, de ces indicateurs et des analyses qu’ils suscitent, qu’ils soient produits par l’OST lui-même ou par des institutions françaises et étrangères. Cette diffusion annuelle ou biennale prendra les formes les mieux adaptées à un large public ;

- le progrès des connaissances sur les méthodologies de la production de ce type d’indicateurs, sur les conditions de leur pertinence et de leur fiabilité ainsi que sur les analyses stratégiques ou prospectives qu’ils permettent ;

- la participation aux efforts de formation en ce domaine ;

- la participation à des initiatives européennes et internationales en ce domaine.

Durée

Le groupement est prorogé pour une durée de douze années à compter du 13 avril 2002.

Droits et obligations

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires, ils sont responsables des dettes du groupement, à concurrence de leurs droits respectifs.