Avis relatif à une décision portant modification à l’approbation de la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « Institut polaire français Paul-Émile-Victor »

Recherche - NOR : RECR0200112V - JO du 03-04-2002, p. 5859

Par une décision du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la recherche en date du 8 décembre 2001 relative à la décision d’approbation de la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public dénommé « Institut polaire français Paul-Émile-Victor », l’extrait de la convention constitutive est, s’agissant des membres, modifié comme suit :

Après les mots : « le Centre national d’études spatiales (CNES) », sont ajoutés les mots : « Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ».