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Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonction dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer en application du décret no 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Recherche - NOR : RECF0200093A - JO du 09-03-2002, p. 4400

Vu D. no 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. no 85-1464 du 30-12-1985 ; D. no 2002-63 du 14-01-2002 ; A. du 14-01-2002.

Art. 1er. - Dès lors qu’ils exercent dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, la liste des fonctionnaires éligibles à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue au dernier alinéa de l’article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément aux tableaux d’assimilation ci-dessous :

 

 

FONCTIONNAIRES
appartenant aux corps suivants

CATÉGORIE
d’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Attachés principaux d’administration de la recherche de 1re et 2e classe.
Chargés d’administration de la recherche de 1re classe.

1re catégorie

Attachés d’administration de la recherche.
Chargés d’administration de la recherche de 2e classe.

2e catégorie

Secrétaires d’administration de la recherche de classe exceptionnelle et de classe supérieure.
Secrétaires d’administration de la recherche de classe normale à partir du 6e échelon.

3e catégorie

 

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2002.

Le ministre de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,

M. DELLACASAGRANDE

Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,

F. DELASALLES

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l’État,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l’administration et de la fonction publique :
Le directeur,

F. MION