Décision n^o 020004ELEC du 12 mars 2002 relative à la liste électorale arrêtée par la commission administrative paritaire en vue de l’élection des représentants du personnel de l’IN2P3

Organisation des élections

Vu D. n^o 82-451 du 28-05-1982 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; A. du 06-11-1986 mod. ; A. du 27-04-1999 ; avis de la commission électorale du 05-03-2002.

Art. 1^er. - En application de l’article 4 de l’arrêté du 27 avril 1999 susvisé, la liste électorale est arrêtée par commission administrative paritaire, le 12 mars 2002, comme suit :

CAP n^o 1     3 pages

CAP n^o 2     3 pages

CAP n^o 3     4 pages

Art. 2. - Les contestations éventuelles devront être formulées avant le 13 avril 2002 18 heures, auprès du délégué pour les élections.

Art. 3. - La présente décision sera affichée au siège de l’IN2P3.

Art. 4. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Le directeur de l’IN2P3,

Jean-Jacques AUBERT