Décision n^o 020015DR01 du 7 mars 2002 portant organisation d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C8015 - Laboratoire de cristallographie et RMN biologiques

Délégation Paris A

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992.

Art. 1^er. - Est approuvée la configuration du conseil de laboratoire de l’UMR n^o C8015 - Laboratoire de cristallographie et RMN biologiques, telle que définie ci-après.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend douze membres :

• le directeur de l’unité ;

• six membres élus dont :

- cinq pour le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs (trois pour le sous-collège des personnels permanents, deux pour le sous-collège des non-permanents) ;

- un pour le collège des ITA ;

• cinq membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le renouvellement de l’unité, le 31 décembre 2003.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 7 mars 2002.

Pour la directrice générale et par délégation :
La déléguée régionale Paris A,

Sylvie MOREAU