Textes signalés

Premier ministre

Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics.

JO du 23-03-2002, p. 5189

Sont nommés en qualité d’enquêteur au titre du comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics : M. François Cailleteau, inspecteur général des finances ; M. Francis Pavé, chercheur au CNRS ; M. Jean-Louis Piednoir, inspecteur général de l’éducation nationale ; M. Frédéric Pierret, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l’arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l’organisation de la délégation interministérielle à la réforme de l’État.

JO du 03-04-2002, p. 5791

La délégation interministérielle à la réforme de l’État comprend cinq missions : la mission « service à l’usager et management public » ; la mission « fonctionnement, organisation et déconcentration de l’État » ; la mission « utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication par l’administration » ; la mission « administrations régaliennes, économiques et financières » ; la mission « administrations sociales, culturelles, scientifiques et techniques ».

Ministère de la recherche

Décret n^o 2002-380 du 14 mars 2002 modifiant le décret n^o 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.

JO du 21-03-2002, p. 5043

Décret du 25 mars 2002 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

JO du 27-03-2002, p. 5426

M. Philippe Court est nommé membre du conseil d’administration du CIRAD, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Laurent Fourquet.

Décret du 28 mars 2002 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques.

JO du 30-03-2002, p. 5672

M. Bernard Pecheur, conseiller d’État, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d’administration de l’INED.

Décret du 28 mars 2002 portant nomination du directeur de l’Institut national d’études démographiques.

JO du 30-03-2002, p. 5672

M. François Heran est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l’INED.

Arrêté du 21 février 2002 modifiant l’arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la recherche.

JO du 12-03-2002, pp. 4528-4529

Le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 23 août 2001 modifié est remplacé par les dispositions suivantes : « En cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur de la formation des personnels, de la direction des personnels administratifs, techniques et d’encadrement, la suppléance à la fonction de personne responsable des marchés est assurée par l’adjoint au sous-directeur de la formation des personnels. »

Arrêté du 25 mars 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques.

JO du 30-03-2002, p. 5672

M. Cyril Grange est nommé membre du conseil d’administration de l’INED, en tant que représentant de l’État désigné par le ministre chargé de la recherche, en qualité de suppléant, en remplacement de Mme Catherine Rollet.

Arrêté du 27 février 2002 modifiant l’arrêté du 14 janvier 1992 fixant les fonctions ouvrant droit à l’indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique.

JO du 08-03-2002, p. 4354

Cette indemnité peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions suivantes à l’INRIA : membre du comité de direction de l’institut ; chargé de mission auprès de la direction générale ; responsable de service au siège de l’institut ou dans une unité de recherche ; responsable scientifique d’un projet de recherche ou d’un projet de développement ; chargé de mission auprès d’un directeur du siège de l’institut ; membre de l’équipe de direction d’une unité de recherche ; président du comité des projets d’unité de recherche.

Arrêté du 13 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre.

JO du 15-03-2002, p. 4740

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre par M. Alain Bourissou, ingénieur des télécommunications, à compter du 31 mars 2002.

Arrêté du 13 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre.

JO du 23-03-2002, p. 5196

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité de conseillère technique au cabinet du ministre par Mme Sofia Nadir à compter du 31 mars 2002. À compter de cette même date, Mme Muriel Elghouzzi est nommée en qualité de conseillère technique au cabinet du ministre.

Arrêté du 21 mars 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique.

JO du 24-03-2002, p. 5250

M. Philippe Court est nommé membre du conseil d’administration de l’INRIA, en qualité de représentant de l’État, désigné par le ministre chargé du budget.

Ministère de l’éducation nationale

Décret n^o 2002-417 du 21 mars 2002 autorisant les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à décerner le titre de docteur honoris causa.

JO du 28-03-2002, pp. 5490-5491

Décret n^o 2002-426 du 27 mars 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l’État des catégories A, B et C et d’examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l’État de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l’éducation nationale et permettant l’accès à certains corps d’administration scolaire et universitaire, techniques, d’ouvriers et de laboratoire, en application de l’article 1^er de la loi n^o 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

JO du 30-03-2002, p. 5648-5649

Décret n^o 2002-427 du 27 mars 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l’État des catégories A, B et C et d’examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l’État de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l’éducation nationale et permettant l’accès à certains corps d’ingénieurs, de personnels techniques de recherche et de formation et de personnels des bibliothèques, en application de l’article 1^er de la loi n^o 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

JO du 30-03-2002, p. 5650-5651

Décret n^o 2002-437 du 29 mars 2002 instituant un troisième concours de recrutement dans les corps de l’administration scolaire et universitaire et modifiant le décret n^o 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l’administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l’emploi de secrétaire général d’administration scolaire et universitaire.

JO du 31-03-2002, p. 5734

Décret n^o 2002-438 du 29 mars 2002 instituant un troisième concours de recrutement des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale et modifiant le décret n^o 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables à ces corps.

JO du 31-03-2002, p. 5735

Arrêté du 21 février 2002 modifiant l’arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l’éducation nationale.

JO du 09-03-2002, p. 4394

Arrêté du 21 février 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité aux personnels en fonctions à l’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l’article 2 du décret n^o 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité.

JO du 17-03-2002, p. 4862

Arrêté du 21 février 2002 fixant la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n^o 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

JO du 19-03-2002, p. 4905

Arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur éligibles à l’indemnité d’administration et de technicité en application du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité.

JO du 17-03-2002, p. 4863

Arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur en application du décret n^o 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.

JO du 26-03-2002, pp. 5322-5323

Arrêté du 27 février 2002 portant nomination au conseil scientifique de l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques.

JO du 09-03-2002, p. 4424

Arrêté du 27 février 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques.

JO du 09-03-2002, p. 4424

Arrêté du 28 février 2002 portant création d’un programme incitatif de recherche sur l’éducation et la formation.

JO du 08-03-2002, p. 4349

Le programme incitatif de recherche sur l’éducation et la formation a pour objectif le développement et le renouvellement des perspectives de recherche interdisciplinaires sur l’éducation et la formation, notamment dans les domaines suivants : la traduction des enjeux stratégiques des systèmes d’éducation et de formation en questions de recherche dans les différentes disciplines ; le développement des relations de partenariat entre l’État et les établissements publics concernés ; la formation des jeunes chercheurs, en particulier dans l’ouverture de leurs travaux au contexte international ; le développement des équipes de recherche et des réseaux de recherche thématique ; l’information scientifique des chercheurs et des responsables du système éducatif ainsi que la publication des résultats de la recherche ; l’insertion de la recherche sur l’éducation et la formation dans son environnement international.

Arrêté du 28 février 2002 portant nomination de la directrice du programme de recherche sur l’éducation et la formation et de son adjoint.

JO du 08-03-2002, pp. 4355-4356

Mme Marie Duru-Bellat, professeure à l’université de Bourgogne, est nommée directrice du programme de recherche sur l’éducation et la formation (PIREF) pour une durée de quatre ans ; M. Denis Meuret, professeur à l’université de Bourgogne, est nommé adjoint de la directrice du PIREF pour une durée de quatre ans.

Arrêté du 28 février 2002 portant nomination au conseil scientifique du programme de recherche sur l’éducation et la formation.

JO du 08-03-2002, p. 4356

Sont désignées en qualité de membres du conseil scientifique du PIREF, pour une durée de quatre ans, les personnalités suivantes : dans le domaine de la sociologie : M. François Dubet, professeur à l’université Bordeaux-2, et Mme Lucie Tanguy, directrice de recherche au Comité national de la recherche scientifique ; dans le domaine des sciences de l’éducation : M. Jean-Yves Rochex, professeur à l’université Paris-8, et M. Pascal Bressoux, professeur à l’université Grenoble-2 ; dans le domaine de la didactique du français : M. Yves Reuter, professeur à l’université Lille-1, et Mme Andrée Tiberghien, directrice de recherche au CNRS ; dans le domaine des sciences de l’histoire : M. Claude Lelièvre, professeur à l’université Paris-5 ; dans le domaine des sciences de l’économie : M. Marc Gurgand, chargé de recherche au Comité national de la recherche scientifique ; dans le domaine des sciences de psychologie cognitive : M. Pierre Barouillet, professeur à l’université de Bourgogne ; dans le domaine des sciences de psychologie : Mme Marie-Christine Thoczek-Capelle, maître de conférences à l’IUFM d’Auvergne ; dans le domaine des sciences de la santé : Mme Marie Choquet, directrice de recherche à l’INSERM ; dans le domaine de la spécialité des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (TICE) : M. Patrick Mendelson, professeur et directeur de l’IUFM de Grenoble ; Personnalités étrangères : dans le domaine des sciences de l’éducation : Mme Aletta Grisay, professeure à l’université de Liège, en Belgique, et Mme Beate Krais, professeure à l’université de Darmstadt, en Allemagne ; dans le domaine des sciences de la formation : Mme Hélène Rainbird, professeure à l’université de Northampton, au Royaume-Uni ; dans le domaine de la spécialité des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (TICE) : M. Antonio Rizzo, professeur à l’université de Sienne, en Italie.

Arrêté du 6 mars 2002 relatif au budget pour l’exercice 2002 de l’Institut national d’histoire de l’art.

JO du 13-03-2002, p. 4578

Le budget de l’Institut national d’histoire de l’art pour l’exercice 2002 est arrêté à un montant total égal en recettes et en dépenses à la somme de 3 960 438 Euros.

Arrêté du 6 mars 2002 portant renouvellement du mandat du président de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur.

JO du 14-03-2002, p. 4645

Le mandat de M. Jean-Marie Schleret en qualité de président de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1^er janvier 2002.

Arrêté du 6 mars 2002 portant nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle.

JO du 14-03-2002, p. 4645

Sont nommés membres du conseil d’administration du MNHN en qualité de personnalités qualifiées, sur proposition du ministre chargé de l’éducation nationale : M. André Adoutte, professeur à l’université Paris-11 ; Mme Marion Guillou, directrice générale de l’INRA. Sur proposition du ministre chargé de l’environnement : M. Louis Olivier, directeur du Parc national du Mercantour ; M. Jean-Pierre Raffin, maître de conférences à l’université Paris-7. Sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Jean-François Minster, président-directeur général de l’IFREMER ; Mme Myriam Valero, directrice de recherches au CNRS. Représentant la ville de Paris, sur proposition du maire de Paris : M. Yves Contassot.

Arrêté du 11 mars 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Centre d’études et de recherches sur les qualifications.

JO du 16-03-2002, pp. 4794-4795

Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l’article 10 du décret n^o 2002-150 du 7 février 2002 fixant le statut des enseignants-chercheurs de l’École française d’Extrême-Orient.

JO du 21-03-2002, pp. 5020-5021

Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l’arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 21-03-2002, p. 5047

L’arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit : M. Christian Godet est remplacé par M. Jean-Louis Hobel ; M. Olivier Fraysse est remplacé par M. Bernard Rety.

Arrêté du 15 mars 2002 fixant les règles de composition du jury d’admissibilité et du jury d’admission des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation de catégorie A du ministère de l’éducation nationale.

JO du 23-03-2002, p. 5182

Arrêté du 18 mars 2002 fixant la composition de la commission chargée d’examiner les candidatures aux concours d’accès aux corps de directeurs d’études et de maîtres de conférences ouverts à l’École française d’Extrême-Orient.

JO du 21-03-2002, p. 5047

Sont nommées membres de la commission : au titre des membres du conseil scientifique de l’école : M. Marcel Bonneff, directeur de recherche au CNRS ; M. Jean-Pierre Drège, directeur de l’École française d’Extrême-Orient ; M. Gerdi Gerscheimer, directeur des études de l’École française d’Extrême-Orient ; M. Christian Lamouroux, directeur d’études à l’EHESS ; M. Charles McDonald, directeur de recherche au CNRS ; M. Jean-Noël Robert, directeur d’études à l’EPHE ; Mme Françoise Sabban, directrice d’études à l’EHESS ; au titre des membres extérieurs : Mme Nalini Balbir, professeure à l’université Paris-3 ; M. Sylvain Brocquet, maître de conférences à l’université Aix-Marseille-1 ; Mme Catherine Despeux, professeure à l’INALCO ; M. Alain Forest, professeur à l’université Paris-7 ; M. Khin Sok, maître de conférences à l’INALCO ; Mme Cécile Sakai, professeure à l’université Paris-7 ; Mme Cristina Scherrer-Schaub, directrice d’études à l’EPHE. Le mandat des membres prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Arrêté du 19 mars 2002 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l’École française d’Athènes pour l’année 2002-2003.

JO du 27-03-2002, p. 5422

La composition de la commission chargée d’examiner les candidatures aux places de membre de l’École française d’Athènes pour l’année 2002-2003 est fixée ainsi qu’il suit : M. Dominique Mulliez, directeur de l’École française d’Athènes ; M. Jacques Jouanna, membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ; Mme Marie-Françoise Billot, directrice de recherche au CNRS ; M. Bernard Holtzmann, professeur à l’université Paris-10 - Nanterre ; M. Philippe Jockey, professeur à l’université Aix-Marseille-1 ; Mme Dora Lafazani, professeure associée à mi-temps à l’EHESS ; Mme Marie-Paule Masson, professeure à l’université Montpellier-3 ; Mlle Anne Coulie, maître de conférences à l’université de La Rochelle.

Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret n^o 2002-427 du 27 mars 2002 pour l’accès à certains corps d’ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale.

JO du 04-04-2002, pp. 5914-5915

Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret n^o 2002-427 du 27 mars 2002 pour l’accès au corps des bibliothécaires.

JO du 04-04-2002, p. 5916

Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret n^o 2002-427 du 27 mars 2002 pour l’accès au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés.

JO du 04-04-2002, pp. 5916-5917

Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret n^o 2002-427 du 27 mars 2002 pour l’accès au corps des assistants des bibliothèques.

JO du 04-04-2002, p. 5917

Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret n^o 2002-427 du 27 mars 2002 pour l’accès au corps des magasiniers en chef.

JO du 04-04-2002, pp. 5917-5918

Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret n^o 2002-426 du 27 mars 2002 pour l’accès au corps des attachés d’administration scolaire et universitaire.

JO du 04-04-2002, pp. 5919-5920

Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n^o 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l’article 1^er de la loi n^o 2001-2 du 3 janvier 2001 pour l’accès à certains corps d’ingénieurs, de personnels techniques de recherche et de formation et de personnels des bibliothèques.

JO du 04-04-2002, pp. 5928-5929

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Arrêté du 7 mars 2002 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier sur le Muséum national d’histoire naturelle.

JO du 23-03-2002, p. 5159

Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique.

JO du 23-03-2002, p. 5190

M. Philippe Court, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau 4 C à la 4^e sous-direction du budget, est nommé représentant suppléant de M. Laurent Galzy, administrateur civil, au conseil d’administration du CNRS.

Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique.

JO du 04-04-2002, p. 5947

M. Philippe Court, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau 4 C à la direction du budget, est nommé au conseil d’administration de l’INRA, en qualité de représentant du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement.

JO du 04-04-2002, p. 5947

M. Philippe Court, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé au conseil d’administration de l’IRD, en qualité de représentant du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Mlle Virginie Darpheuille, attachée principale d’administration centrale, demeurant suppléante.

Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination au comité interministériel d’audit institué par le comité interministériel pour la réforme de l’État.

JO du 04-04-2002, p. 5948

M. André Barilari, inspecteur général des finances, est nommé président du comité interministériel d’audit institué par le comité interministériel pour la réforme de l’État.

Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut de la gestion publique et du développement économique.

JO du 29-03-2002, p. 5575

Sont nommés membres du conseil scientifique de l’Institut de la gestion publique et du développement économique : Geert Bouckaert, professeur d’université (Louvain, Belgique) ; Michel Bouvier, professeur d’université (Paris-1) ; Bernard Cieutat, conseiller maître à la Cour des comptes ; Laurence Danon, présidente du directoire du Printemps ; Jean-Jacques François, agent comptable central du Trésor ; Hélène Gadriot-Renard, chef de division à l’OCDE ; Patrick Gibert, professeur d’université (Paris-10) ; Marie-Hélène Granier-Fauquert, chef de service, mission pour la modernisation financière de l’État ; Gérard Grunberg, directeur scientifique de la Fondation nationale des sciences politiques ; Henri Guillaume, inspecteur général des finances, président de la mission pour l’économie numérique ; Danièle Lamarque, présidente de chambre régionale des comptes ; Jacques Levy, ingénieur général des mines ; Grégoire Olivier, président-directeur général de la SAGEM ; Yvon Ollivier, préfet ; Jacky Richard, délégué interministériel à la réforme de l’État ; Renaud Sainseaulieu, professeur à l’Institut d’études politiques ; Jean-Cyril Spinetta, président-directeur général d’Air France ; Adam Wolf, directeur au ministère des finances danois. Jean-Cyril Spinetta est nommé président du conseil scientifique.

Ministère délégué à l’industrie, aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l’artisanat et à la consommation

Décret du 21 mars 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la valorisation de la recherche.

JO du 22-03-2002, p. 5108

M. Philippe Court est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence nationale de la valorisation de la recherche en qualité de représentant de l’État, sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en remplacement de M. Laurent Fourquet.

Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l’industrie pétrolières.

JO du 16-03-2002, p. 4811

Ministère délégué à la santé

Arrêté du 28 février 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique.

JO du 13-03-2002, p. 4585

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’INRA au titre de représentants du ministère chargé de la santé : en qualité de membre titulaire : M. Thierry Michelon, sous-directeur de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé ; en qualité de membre suppléant : M. Hugues Malecki, chef du bureau Air, sols, déchets à la direction générale de la santé.

Ministère des affaires étrangères

Décret n^o 2002-351 du 8 mars 2002 portant publication de l’accord additionnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’application de l’accord intergouvernemental franco-allemand sur les dispenses de scolarité, d’examens et de diplômes pour l’admission aux études universitaires dans le pays partenaire en sciences, lettres et sciences humaines, du 10 juillet 1980, sous forme d’échange de lettres signées à Weimar le 19 septembre 1997.

JO du 15-03-2002, pp. 4726-4728

Ministère de la défense

Décret du 7 mars 2002 portant nomination du président du conseil d’administration de l’École polytechnique.

JO du 08-03-2002, pp. 4356-4357

M. Yannick d’Escatha, ingénieur en chef du corps des mines, est renouvelé en qualité de président du conseil d’administration de l’École polytechnique.

Ministère de l’équipement, des transports et du logement

Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie.

JO du 14-03-2002, pp. 4646-4647

Le CNRS est représenté au Conseil supérieur de la météorologie par : M. Philippe Gillet en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Yves Gaudemer ; Mme Sylvie Joussaume, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Daniel Vidal-Madjar.

Ministère de la culture et de la communication

Décret du 7 mars 2002 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France.

JO du 09-03-2002, pp. 4427-4428

M. Jean-Noël Jeanneney est nommé président de la Bibliothèque nationale de France à compter du 22 mars 2002, en remplacement de M. Jean-Pierre Angrémy.

Décret du 2 avril 2002 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national du patrimoine.

JO du 04-04-2002, p. 5951

M. Jean Musitelli est nommé président du conseil d’administration de l’Institut national du patrimoine.

Décret n^o 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l’Institut national de recherches archéologiques préventives.

JO du 04-04-2002, pp. 5934-5941

Arrêté du 4 mars 2002 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication.

JO du 13-03-2002, p. 4586

M. Michel Rabaud, chargé de mission auprès du délégué au développement et à l’action territoriale, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 5 mars 2002 portant nomination du président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication.

JO du 12-03-2002, p. 4537

M. Jean-Pierre de Beaumarchais, maître de conférences à l’université de Rouen, est nommé président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Institut national du patrimoine.

JO du 27-03-2002, p. 5425

M. Jean-Claude Schmitt, directeur d’études à l’EHESS, est nommé président du conseil scientifique de l’Institut national du patrimoine.

Arrêté du 21 mars 2002 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public.

JO du 24-03-2002, p. 5245

GIP Pôle international de la préhistoire (PIP). Mission : concevoir et de mettre en œuvre une politique concertée d’actions et de développements culturels et touristiques qui valorise l’ensemble des sites de la vallée de la Vézère et participe à leur aménagement et à leur développement durable. Identité des membres fondateurs : l’État, représenté par le préfet de la région Aquitaine et le recteur de l’académie de Bordeaux, chancelier des universités ; la région Aquitaine, représentée par le président du conseil régional ; le département de la Dordogne, représenté par le président du conseil général. Siège social : 2, rue Paul-Louis-Courier, à Périgueux. Durée de la convention : le groupement est constitué pour une durée de sept années. Zone géographique couverte : le territoire national.

Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l’organisation de la direction des Archives de France.

JO du 27-03-2002, pp. 5411-5412

Arrêté du 25 mars 2002 portant organisation des services de la direction des Archives de France

JO du 27-03-2002, p. 5413

Arrêté du 2 avril 2002 fixant l’échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l’Institut national de recherches archéologiques préventives.

JO du 04-04-2002, pp. 5941-5942

Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Institut national de recherches archéologiques préventives.

JO du 04-04-2002, pp. 5942-5943

Ministère de l’agriculture et de la pêche

Décret du 29 mars 2002 portant nomination du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

JO du 04-04-2002, p. 5952

M. Martin Hirsch est nommé directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

JO du 16-03-2002, p. 4815

À noter la présence de MM. Guy Jarry, représentant le MNHN, titulaire, et Jean-Dominique Lebreton, représentant le Conseil national de la recherche scientifique, suppléant, parmi les représentants d’organismes scientifiques et de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature.

Arrêté du 18 mars 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique.

JO du 29-03-2002, p. 5583

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique en qualité de représentants de l’État : M. Benoît Lesaffre, chef du service de la recherche et de la prospective, en tant que titulaire ; M. Patrick Flammarion, chef de bureau au service de la recherche et de la prospective, en tant que suppléant.

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’État

Arrêté du 14 mars 2002 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l’article 1^er du décret n^o 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’État de la catégorie A.

JO du 21-03-2002, pp. 5037-5038

Arrêté du 14 mars 2002 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l’article 1^er du décret n^o 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’État de la catégorie B.

JO du 21-03-2002, pp. 5038-5040

Arrêté du 14 mars 2002 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus à l’article 1^er du décret n^o 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’État de la catégorie C.

JO du 21-03-2002, pp. 5040-5041

Arrêté du 14 mars 2002 fixant les règles d’organisation générale et la nature de l’épreuve des examens professionnels prévus à l’article 7 du décret n^o 2001-835 du 12 septembre 2001 pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’État de la catégorie C.

JO du 21-03-2002, pp. 5041-5042