Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche

Éducation nationale - NOR : MEND0200942A - JO du 30-04-2002, p. 7826

Vu D. n^o 87-389 du 15-06-1987 ; D. n^o 97-1149 du 15-12-1997 mod. ; A. du 15-12-1997 mod. ; A. du 17-12-1997 mod. ; avis du CTP central du ministère de l'éducation nationale du 12-03-2002.

Art. 1^er. - Au B, deuxième sous-direction, de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « la sous-direction des établissements et de la vie scolaire, constituée par » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des établissements et de la vie scolaire à laquelle est rattaché le délégué national à la vie lycéenne, constituée par ».

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les alinéas suivants :

« Les départements scientifiques, les missions et les sous-directions de la direction de la recherche, prévus à l'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisés comme suit :

Les départements scientifiques sont constitués par le département scientifique des mathématiques et des technologies de l'information et de la communication, le département scientifique de la physique, de la chimie et des sciences de l'ingénieur, le département scientifique des sciences de la Terre, de l'Univers et de l'environnement, le département scientifique des sciences humaines et sociales et le département scientifique des sciences de la vie, de la biologie et de la médecine. »

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 2002.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack LANG

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard SCHWARTZENBERG