Décret n^o 2002-295 du 28 février 2002 modifiant le décret n^o 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (rectificatif)

Éducation nationale - NOR : MENX0200016Z - JO du 06-04-2002, p. 6116

Rectificatif au Journal officiel du 2 mars 2002 :

Page 4006, 1^re colonne, article 4, 9^e ligne, au lieu de : «… président d’université… », lire : «… professeur des universités… ».