Décision n^o 020055DAJ du 25 avril 2002 modifiant la décision du 17 septembre 1990 relative à la composition et au fonctionnement des comités scientifiques des structures opérationnelles de recherche

Direction des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-10-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. n^o 900267SOSI du 17-09-1990 mod. ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Dans l’article 3 paragraphe 2 alinéa 2 de la décision du 17 septembre 1990 susvisée, au lieu de : « deux à cinq membres élus par le conseil de laboratoire parmi les électeurs définis à l’article 5 de la décision du 5 septembre 1983 modifiée relative aux conseils de laboratoire et conformément à l’article 7 de ladite décision »,

lire : « deux à cinq membres élus par le conseil de laboratoire parmi les électeurs définis à l’article 4 de la décision du 28 octobre 1992 modifiée relative aux conseils de laboratoire et conformément à l’article 6 de ladite décision ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 25 avril 2002.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD