Décision n^o 020053DAJ du 25 avril 2002 modifiant la décision de création de l’UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques

Direction des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. n^o 960022SGAL du 05-07-1996 mod. ; DÉC. n^o 960023SGAL du 05-07-1996 mod. ; DÉC. n^o 000742DCAJ du 20-10-2000 ; DÉC. n^o 020021DCAJ du 27-02-2002.

Art. 1^er. - L’article 2 de la décision du 20 octobre 2000 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Missions

Rattachée à la direction des affaires juridiques (DAJ), cette unité exerce les missions suivantes :

– assurer la passation et l’exécution des marchés publics nationaux d’approvisionnements de certains gros matériels et équipements de laboratoire relevant du code 56 de la nomenclature spécifique recherche comme service central d’achats en application des articles 7 et 72 du code des marchés publics ;

– assurer la passation et l’exécution des marchés publics nationaux d’approvisionnements de certains matériels et équipements informatiques, gaz industriels et d’abonnements à des journaux, revues et périodiques spécialisés relevant des codes 36, 17.01 et 15.07 de la nomenclature générale comme service central d’achats en application des articles 7 et 72 du code des marchés publics ;

– sensibiliser par tous moyens appropriés les unités et services du CNRS à la réglementation des marchés publics ;

– conseiller et assister les délégations et instituts du CNRS dans la passation et l’exécution des marchés publics locaux. »

Art. 2. - À l’article 4 de la décision du 20 octobre 2000 susvisée, les termes « Monsieur Gérard CHARTON est nommé directeur adjoint de l’unité Approvisionnements scientifiques » sont supprimés.

Art. 3. - À l’article 7 de la décision du 20 octobre 2000 susvisée, les termes « le directeur des contrats et des affaires juridiques » et « le directeur de la stratégie et de programmes » sont remplacés respectivement par les termes « le directeur des affaires juridiques » et « le directeur des études et des programmes ». Les termes « un représentant des adhérents du groupement d’achats du CNRS désigné en leur sein par le directeur de l’unité » sont supprimés.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 25 avril 2002,

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD