Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive du GIP « Mercator Océan »

Recherche - NOR : RECT0200171V - JO du 02-05-2002, p. 8033

Une décision tacite du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la recherche en date du 20 avril 2002 a approuvé la convention constitutive du groupement d’intérêt public Mercator Océan.

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d’intérêt public dénommé Mercator Océan est constitué entre :

– l’État, à savoir le ministère de la défense ;

– le Centre national d’études spatiales ;

– le Centre national de la recherche scientifique ;

– l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ;

– l’Institut de recherche pour le développement ;

– Météo-France.

Objet

L’objet exclusif du groupement est de favoriser et réaliser le programme Mercator de développement de la prévision océanique et climatique qui doit aboutir à la mise en œuvre d’un système de simulation de l’océan global (modèle aux équations primitives à haute résolution) :

– assimilant des données satellitales et in situ ;

– prêt à être exploité de façon opérationnelle ;

– utile aux applications de service public, de défense civile et militaire et aux applications commerciales de l’océanographie, en fournissant en temps réel une description de l’état de l’océan et en prévoyant l’évolution de l’écoulement océanique ;

– fournissant à la communauté scientifique un outil de recherche permettant une interprétation plus aisée des programmes de recherche expérimentaux et des campagnes de mesure ;

– contribuant au développement d’un système de prévision climatique saisonnière en fournissant en temps réel ou peu différé les conditions initiales pour l’océan d’un modèle couplé océan-atmosphère.

Siège social

Le siège du groupement est fixé à GRGS/LEGOS, 18, avenue Édouard-Belin, 31401 Toulouse Cedex 4.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de quatre années.

Gestion

La tenue des comptes du groupement est assurée selon les règles de la comptabilité publique prévues par le décret du 29 mars 1962 relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d’un agent comptable.

Droits et obligations

Tant en leurs rapports entre eux qu’avec des tiers, les membres sont tenus aux obligations du groupement dans la limite de leurs droits statutaires.