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Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique

Recherche - NOR : RECA0200136A - JO du 25-04-2002, pp. 7413-7414

Vu L. no 83-634 du 13-07-1983 mod. ; L. no 84-16 du 11-01-1984 mod. ; D. no 82-451 du 28-05-1982 mod. ; D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. no 84-1185 du 27-12-1984 mod. ; A. du 24-02-1986 mod.

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nos 7 et 11 :

NUMÉRO
de la commission

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l’administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

7

Adjoints techniques principaux de la recherche

2

2

4

4

Adjoints techniques de la recherche et adjoints techniques de la recherche provisoire

2

2

11

Adjoints administratifs de la recherche principaux de 1re classe

1

1

5

5

Adjoints administratifs de la recherche principaux de 2e classe

2

2

Adjoints administratifs de la recherche

2

2

Art. 2. - La directrice générale du Centre national de la recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2002.

Le ministre de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,

B. GILLE

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur,

F. MION