Arrêté du 25 avril 2002 fixant les dates des élections à des commissions administratives paritaires (Centre national de la recherche scientifique)

Recherche - NOR : RECP0200181A - JO du 30-04-2002, p. 7846

Par arrêté du ministre de la recherche en date du 25 avril 2002 :

Pour le premier tour de scrutin, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de chercheurs du Centre national de la recherche scientifique est fixée au 9 juillet 2002. La clôture du scrutin est fixée à 18 heures.

Les listes de candidats seront reçues jusqu'au 21 mai 2002, à 16 heures.

Pour le second tour de scrutin, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de chercheurs du Centre national de la recherche scientifique est fixée au 17 septembre 2002. La clôture du scrutin est fixée à 18 heures.

Les listes de candidats seront reçues jusqu'au 16 juillet 2002, à 16 heures.