Arrêté du 25 avril 2002 fixant la date des élections à des commissions paritaires (Centre national de la recherche scientifique)

Recherche - NOR : RECA0200178A - JO du 03-05-2002, p. 8227

Par arrêté du ministre de la recherche en date du 25 avril 2002, pour le premier tour de scrutin, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des ingénieurs et des personnels techniques et d’administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique est fixée au 9 juillet 2002. La clôture du scrutin est fixée à 18 heures.

Les listes de candidats seront reçues jusqu’au 21 mai 2002, à 16 heures.

Pour le second tour de scrutin, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des ingénieurs et des personnels techniques et d’administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique est fixée au 17 septembre 2002. La clôture du scrutin est fixée à 18 heures.

Les listes de candidats seront reçues jusqu’au 16 juillet 2002, à 16 heures.