Procès-verbal du conseil d’administration du CNRS (46^e séance) du 4 avril 2002 (Extraits)

3. Versement d’une subvention exceptionnelle à FIST

Le conseil d’administration approuve le versement par le CNRS d’une subvention exceptionnelle de 121 647,17 € (cent vingt et un mille six cent quarante-sept euros et 17 centimes) à FIST SA, destinée à rembourser les dépenses réalisées par FIST à la demande du CNRS, au titre de la participation aux incubateurs, pour les années 1999, 2000 et 2001.

4. Rapport annuel sur l’exercice des délégations de pouvoirs données au directeur général

Le conseil d’administration prend acte du rapport sur l’exercice de la délégation de pouvoir donnée au directeur général en matière de décisions d’octroi de subventions.

Le conseil d’administration prend acte du compte rendu concernant l’aliénation en 2001 des valeurs mobilières détenues par le CNRS, effectuée en application de la délégation de pouvoir donnée au directeur général.

Le conseil d’administration prend acte des décisions prises en application de la délégation de pouvoir donnée au directeur général en matière d’acceptation de dons et legs.

6. Versement de subventions auprès de la Maison des sciences de l’homme

Le conseil d’administration donne son accord pour le versement de subventions auprès de la Maison des sciences de l’homme (Paris-Raspail).

Fait à Paris, le 4 avril 2002.

Le président,

Gérard MÉGIE